Après deux années d'enquête et l'examen de milliers de pièces à conviction, le tribunal de commerce de Paris vient de trancher, en condamnant eBay à verser 40 M€ de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH (Vuitton, Dior et quatre célèbres marques de parfum). Le motif de cette décision est double. Le site de vente aux enchères est accusé d'avoir sciemment laissé des internautes vendre des produits contrefaits sur ses pages. Dans le cadre de la vente de produits authentiques, les plaignants reprochent à eBay de court-circuiter leur propre réseau de distribution, et de léser ainsi leurs revendeurs agréés. Ce n'est pas la première fois qu'eBay est attaqué par de grandes marques pour des raisons similaires. Au début du mois, le tribunal de grande instance de Troyes infligeait au site une sanction de 20 000 € pour contrefaçon de sacs Hermès - une bagatelle comparée aux 40 M€ demandés aujourd'hui. Selon l'avocat d'Hermès, le statut d'eBay ne se limite pas à celui d'hébergeur : il est responsable des produits qui sont vendus sur son site. Un avis que partage le Conseil de ventes volontaires aux enchères, une autorité française de régulation des enchères, qui a assigné eBay en justice en décembre 2007 pour infraction de la loi du 10 juillet 2000. Cette loi stipule que pour obtenir le statut de courtier aux enchères en ligne, un site doit respecter deux critères : l'absence d'adjudication, ainsi que l'absence d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente. En d'autres termes, le site doit se contenter de mettre en relation vendeurs et acheteurs, sans s'immiscer dans les négociations. Plus qu'un hébergeur, «un véritable opérateur, rémunéré deux fois» [[page]]Au terme d'une enquête, le Conseil des ventes aux enchères a constaté qu'eBay bafouait ces deux conditions, et a donc porté l'affaire en justice. Demain aura lieu l'échange des mémoires rédigés par les avocats des deux partis, et le TGI de Paris devrait rendre son jugement en septembre ou en octobre prochain. « Ebay ne bénéficie pas du statut de simple hébergeur derrière lequel il se réfugie pour se défendre, explique Christian Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil. Il s'agit d'un véritable opérateur qui se fait rémunérer à deux reprises, à la mise en vente ainsi qu'à la conclusion de la vente. Il doit donc respecter la loi et garantir à ses clients la conformité, l'origine et l'authenticité des objets qui sont vendus par son intermédiaire, au même titre que n'importe quel commerçant ». Ebay se défend en affirmant qu'il a développé des mesures de contrôle depuis 2006. Le Conseil des ventes aux enchères balaie immédiatement cet argument : « Contrairement à d'autres sites, eBay ne se soumet pas aux régulations d'enchères publiques et se contente de s'autocontrôler à sa guise, alors qu'il existe des outils de monitoring efficaces et reconnus », souligne Christian Eoche-Duval. Ebay a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision de justice du tribunal de commerce de Paris.