Données personnelles : les députés européens contre le stockage supérieur à un an
Les députés européens, contrairement au projet de directive soutenue par les gouvernements des 25, limitent à douze mois la conservation des données personnelles par les FAI et les opérateurs téléphoniques.
Le projet de directive discuté par le Parlement et les 25 gouvernements des Etats membres prévoit de doter police et services de renseignements de davantage de moyens dans leur lutte contre le terrorisme.
Les 25 exécutifs membres de l'Union européenne ont soutenu le projet visant la conservation pendant deux ans des données relatives aux appels téléphoniques et pendant six mois pour celles liées à Internet.
Des délais que les eurodéputés membres de la Commission des libertés civiles ont estimé trop longs. Ils ont alors amendé le projet pour ramener la période de conservation des données à douze mois. Ils ont également établi que le stockage de ces données doit intervenir uniquement dans les cas de crime sérieux et non pour n'importe quelle infraction comme l'auraient souhaité les gouvernements européens. Et comme l'auraient également désiré les sociétés d'édition musicale qui ont activement réclamé l'utilisation des logs Internet comme base de poursuite des auteurs de téléchargements illégaux.
La Commission des libertés civiles a, d'autre part, souhaité que les gouvernements soient tenus de dédommager les FAI et les opérateurs des coûts engendrés par le stockage des données et leur mise à disposition aux agences de renseignement. Les parlementaires européens, enfin, entendent rendre optionnelle la conservation des données téléphoniques en cas d'appel infructueux.
Selon un porte-parole du gouvernement britannique, qui occupe actuellement la présidence de l'Union, les Etats membres sont opposés à presque toutes les modifications suggérées par les parlementaires. Et plus particulièrement en ce qui concerne les délais de conservation et le remboursement des coûts.
C'est maintenant au tour des ministres européens de la justice et de l'intérieur de se réunir, le 1er décembre, à Bruxelles, pour finaliser leur position et tenter d'infléchir les amendements des députés.