Données passagers : Bruxelles et Washington entérinent un accord
Après une semaine d'âpres négociations, l'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur le transfert des données personnelles des passagers voyageant entre le Vieux et le Nouveau continent.
Les deux parties naviguaient dans un flou juridiques depuis que la Cour de Justice européenne avait annulé une décision de Bruxelles, adoptée en 2004, aménageant les modalités de transfert des PNR (passenger name records). L'Union européenne avait jusqu'à 30 septembre pour façonner un nouveau texte censé permettre aux Etats-Unis de prévenir le terrorisme et aux compagnies aériennes européennes de se poser sur le sol américain.
C'est finalement le 6 octobre, soit quelques jours après l'ultimatum, que les deux parties ont entériné un accord reconduisant dans les grandes lignes du précédent texte adopté en 2004. Les compagnies devront fournir aux autorités américaines une séries de 34 données concernant les passagers (incluant nom, adresse, nature du moyen de paiement, etc.) dans les 72 heures précédent le départ. Ces éléments, précise Bruxelles, respecteront les dispositions de la directive sur la protection des données fournies à des pays tiers et ne pourront être conservées que pendant trois ans et demi.
Les Etats-Unis obtiennent toutefois de pouvoir transmettre les données , recueillies en premier lieu par le Département de la sécurité intérieure, à d'autres instances de lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité comme le FBI ou la CIA.