Ainsi, dans la demande déposée le 14 janvier par Novell auprès de la Securities & Exchange Commission américaine (SEC), on peut lire que « les brevets délivrés et les dépôts de brevet qui seront vendus à CPTN... concernent essentiellement des logiciels de gestion des systèmes informatiques, des outils collaboratifs et de gestion de fichiers pour l'entreprise, plus certains brevets en rapport avec des produits liés à la gestion des accès et des identités, même s'il est possible que certains de ces droits de propriétés intellectuelles se retrouvent dans une gamme de produits logiciels différents, » indique le document déposé par Novell.

« Historiquement, les brevets et les dépôts de brevets concernés par la vente ont été utilisés pour faciliter et protéger nos activités actuelles et à venir, et pour limiter le risque potentiel d'une action en justice qui nous accuserait de violer les droits de la propriété intellectuelle, » précise Novell. L'éditeur, qui ne licencie actuellement aucun de ces brevets, ne touche donc aucun reversement en contrepartie. Cependant, ces brevets restent « soumis à des licences n'ouvrant pas droit à des redevances, et ont été accordés par Novell pour la période pendant laquelle elle disposait de la propriété intellectuelle de ces brevets. » En novembre dernier, Novell avait d'abord annoncé son rachat par Attachmate, mettant fin à des mois de spéculations sur l'avenir de l'entreprise. Simultanément, celle-ci avait annoncé la vente de ses brevets, suscitant une nouvelle série de questions sur la nature de ce qui était vendu. Il est également apparu par la suite qu'Apple, Oracle et EMC étaient impliqués dans le consortium CPTN.

Même si Novell a déclaré qu'Attachmate conserverait le contrôle des droits de propriété intellectuelle sur son système d'exploitation Unix, on ne savait encore rien sur la nature des droits cédés à CPTN. Dans sa demande déposée le 14 janvier, Novell fait uniquement référence à des technologies associées à la vente des brevets, mais certaines interprétations semblent possibles. Ainsi, la référence à « des logiciels de gestion des systèmes informatiques pour l'entreprise » pourrait s'appliquer à la famille d'outils de gestion de charge de travail PlateSpin. Novell vend également une suite de gestion des systèmes de fichiers, File Management Suite, ainsi qu'une plate-forme de collaboration GroupWise et une gamme de logiciels de gestion des accès et des identités. Selon le document déposé à la SEC, environ 43 % des droits de propriété intellectuelle concernent des brevets délivrés aux États-Unis, 30 % se référent à des dépôts également sur le territoire américain, 22 % concernent des droits utilisés dans des pays étrangers, et 5 % sur des dépôts.

Une liste que le consortium souhaite compléter

À l'origine, CPTN devait acheter 882 brevets à Novell. Mais, sur le point de conclure l'affaire, Novell a découvert que «19 devant être cédés à CPTN conformément au Patent Purchase Agreement signé entre les parties étaient caducs et concernent des dépôts effectués en Australie, Allemagne ou Autriche, et non des brevets délivrés dans ces pays. » Novell a également constaté que l'un des droits de propriété avait été référencé deux fois. « En conséquence, si la vente de brevets se réalise, CPTN en achèterait 861 » indique encore le document. CPTN a proposé que Novell ajoute d'autres brevets et dépôts dans le portefeuille, afin de « compléter certaines familles de droits » et « de compenser ceux rendus caducs ou arrivés à expiration » Novell indique à ce sujet qu'« Attachmate n'a pas actuellement l'intention de consentir à ce que la liste des brevets, cédés en vertu de l'accord Patent Purchase Agreement, soit modifiée. »

Le document déposé par Novell éclaire également sur le calendrier de la transaction menée avec Attachmate et le CPTN. Il précise notamment que, en mai dernier, huit autres acheteurs potentiels, en dehors d'Attachmate, avaient présenté une offre de rachat non-contraignante. Y apparaît également la liste d'un certain nombre d'autres transactions possibles, impliquant de multiples partenaires. La première concerne une société identifiée sous le nom de « repreneur B, » lequel « a proposé une transaction à un prix d'achat global de 550 millions de dollars en numéraire. » Dans ce montage, un consortium d'achat devait reprendre la plate-forme des solutions logicielles de Novell et le « repreneur B » devait hériter des brevets. L'identité du repreneur B n'est pas révélée dans le document, de même qu'il n'est pas clair si le consortium évoqué fait référence à la Holdings CPTN ou à une entité liée. Novell n'a, de son côté, pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.