Députés et Sénateurs refusent d'étendre la redevance aux ordinateurs
Contrairement à ce que plusieurs sénateurs avaient proposé, la redevance audiovisuelle ne devrait pas être étendue aux ordinateurs. C'est ce qu'ont décidé les membres de la Commission mixte paritaire (CMP), réunis en milieu de semaine pour élaborer un compromis entre les textes adoptés par les députés et les sénateurs.
Co-présidée par Jacques Legendre et Jean-François Coppé et constituée de sept députés et sept sénateurs, la CMP semble avoir fait sienne les arguments avancés par Bruno Retailleau en réponse à l'amendement proposant d'appliquer la redevance à l'ensemble des terminaux permettant de recevoir les chaînes de télévision, dont les ordinateurs. « Ce serait un bien mauvais signal [au regard] du faible taux de pénétration [des PC en France], inférieur de 10 à 15% à celui enregistré en Europe du Nord ou en Grande-Bretagne », estimait le Sénateur. La décision de la CMP n'est finalement guère surprenante étant donné que l'Assemblée nationale avait rejeté le principe de taxer les ordinateurs, et que le gouvernement était également opposé à cette mesure.
L'amendement qui prévoyait d'appliquer la redevance aux ordinateurs s'appuyait sur le principe d'équité. Dans un souci de trouver des moyens de financer l'audiovisuel public pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, les sénateurs à l'origine de l'amendement avançaient que « ceux qui bénéficient des mêmes services doivent contribuer de la même façon à leur financement ».
La redevance cantonnée aux postes de télévision... provisoirement
Par ailleurs, la CMP a validé le principe d'une augmentation de la redevance. Son montant sera majoré de 2 € en 2009, puis à nouveau en 2010, des sommes « qui s'ajouteront à l'indexation sur le taux d'inflation ». Il faudra ainsi débourser 122 € pour s'acquitter de la redevance fin 2010.
Malgré la position de la Commission mixte, le chapitre de la redevance n'est pas clos. Dans le courant de l'année, un groupe de travail constitué de sénateurs et de députés sera ainsi mis en place pour plancher sur ce dossier. L'idée, nous explique Michel Thiollière, vice-président de la commission des affaires culturelles au Sénat, « est de procéder à une remise à plat de la redevance », en en examinant et en évaluant tous les aspects. Il est donc plus que probable que le principe d'équité soit à nouveau évoqué, ainsi que le principe d'étendre la redevance à tous les appareils permettant de regarder la télévision.