Publiée le 3 août au Journal Officiel après avoir été entérinée - et considérablement durcie - par le conseil constitutionnel, la Dadvsi (loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) n'est peut-être pas au bout de ses peines après de nombreux rebondissements. C'est en tout cas ce que laisse entendre le Parti Socialiste par l'intermédiaire d'Anne Hidalgo, sa secrétaire nationale à la culture, qui s'engage à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique" si les échéances électorales de 2007 lui étaient favorables. Tout au long du débat sur les droits d'auteurs à l'Assemblée Nationale puis au Sénat le PS a dénoncé un texte qui ne réussissait pas selon lui à imposer un équilibre "entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes". Du coup, le PS - associé à l'UDF François Bayrou - avait saisi le Conseil Constitutionnel, notamment pour revenir sur le régime de sanctions, qui avait finalement renforcé l'arsenal répressif contre le téléchargement illégal... Reste que désormais publiée la Dadvsi est bien réelle et entrera en vigueur dès le vendredi 4 août.