Renforcer l'accès des PME-PMI aux grandes entreprises et aux marchés publics est l'un des soucis de Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En septembre dernier, il avait présidé la signature d'un partenariat entre Oséo et le Comité Richelieu, dans le cadre du renforcement du Pacte PME dont ils étaient les initiateurs. Le 14 novembre, Thierry Breton a annoncé la création de l'Observatoire économique de l'achat public, ainsi qu'une série de mesures destinées à rééquilibrer l'accès des PME et des grandes entreprises à la commande publique, qui seront introduites dans le code des marchés publics. Il s'agit en particulier d'éliminer ou de modifier certaines dispositions du droit français qui ont pu conduire à des pratiques discriminatoires défavorables aux PME. Par exemple, les marchés publics devront être découpés en lots, pour que toutes les entreprises soient à même d'accéder au plus grand nombre de marchés, et une stricte corrélation des critères de capacité économique et financière avec l'importance des marchés sera exigée, afin d'exclure les exigences disproportionnées, qui interdisent de fait aux PME de concourir. D'autre part, les acheteurs publics seront désormais contraints de mesurer la part des achats effectués auprès des PME et d'en rendre compte.