Lors de la campagne présidentielle de 2007, l'affaire du Sarkospam n'avait abouti qu'à une table ronde pour fixer de bonnes pratiques mais aucune sanction. Mais, à l'inverse, la CGT vient d'être sanctionnée par la CNIL pour des faits de spamming ou, plus précisément, de non prise en compte d'une opposition à recevoir des courriels syndicaux.
En l'occurrence, les enseignants de l'Université des sciences et technologies de Lille 1 recevaient des courriels de démarchage syndicaux sur les adresses professionnelles malgré l'opposition répétée de certains d'entre eux. Après plusieurs simples rappels à la loi depuis deux ans, la CNIL, saisie par les enseignants souhaitant être rayés des listes d'expédition, avait adressé à l'été 2011 une mise en demeure à la CGT de cesser ces pratiques illégales.
Les démarches de la CNIL pour obtenir des explications de la part du syndicat ou pour faire cesser les agissements illégaux se sont heurtés à une absence de réaction de la CGT. En désespoir de cause, l'autorité administrative indépendante a donc infligé au syndicat une sanction pécuniaire, une amende administrative de 5 000 euros.
Courriels indésirables : la CNIL sanctionne un syndicat
L'autorité administrative indépendante a sanctionné un comportement de spamming d'une section CGT par une amende administrative de 5 000 euros.