Avec le développement de l’Internet des objets, la proposition d’utiliser les trois bandes de fréquences 862‑870MHz, 870‑876MHz et 915‑921MHz semble convenir à la plupart des opérateurs, constructeurs et associations professionnelles ayant contribué à la consultation publique menée par l’ANFR et l’Arcep (*). La synthèse de cette consultation vient d’être publiée. Les 33 contributions reçues ont en particulier fait remonter la grande diversité des usages de l’IoT recourant à des technologies de type LPWan (fournies par des acteurs comme Sigfox, LoRAWAN ou Qowisio, par exemple) ou Wi-Fi HaLow (802.11ah).

Orange, notamment, rappelle « l’arrivée massive dans les bandes SRD [short range devices] d’usages totalement différents de l’utilisation traditionnelle courte portée » qui est associée au domicile ou au bâtiment, cette dernière évoluant elle-même fortement. En dehors de la télérelève des compteurs, l’opérateur cite les services de la ville intelligente (gestion du stationnement, de l’éclairage public), mais aussi l’agriculture connectée et les capteurs environnementaux. Parmi les usages industriels ou le transport, EDF et SNCF anticipent eux aussi de nouveaux besoins, tandis que l’Afnum ou Iliad évoquent l’e-santé.

Les 33 contributeurs à la consultation publique sur l'IoT, par ordre alphabétique.

La question de l'harmonisation mondiale

Dans la plupart des cas, la synthèse de la consultation publique établit qu'un régime d’autorisation générale avec des bandes de fréquences libres conviendrait. Mais certains contributeurs ont fait remarquer que les applications exigeant une qualité de service rigoureuse pourraient nécessiter de limiter l’accès à certaines bandes. Actuellement, les trois bandes de fréquences considérées pour l’IoT sont réservées en grande partie au ministère de la Défense, ce qui oblige à prendre en compte certaines contraintes, en particulier sur le deuxième point abordé par la consultation, celui de l’harmonisation au niveau mondial.

Cette harmonisation concerne surtout la bande 915-921MHz où les contraintes liées aux utilisations militaires limiteraient les nouvelles applications à large bande de l’IoT (de type WiFi HaLow 802.11ah) à la sous-bande 918-921MHz. Mais cette dernière intéresse également le secteur ferroviaire pour faire évoluer le système GSM-R. Il est donc possible que cette troisième bande de fréquences ne puisse en fait pas être utilisée.

Poursuite des travaux techniques au niveau européen

Ces travaux d’évaluation technique se poursuivent au niveau européen et l’ANFR et l’Arcep enjoignent les intervenants français intéressés par la question à se signaler auprès d’eux pour pouvoir « s’exprimer dans le cadre des processus de concertation pilotés par l’ANFR ». Parmi les contributions, il est apparu par ailleurs que deux usages particuliers nécessitent des études complémentaires : les communications de type machine to machine à longue distance (en particulier pour les satellites et les drones) et les applications concernant l’équipement du travailleur isolé.

(*) ANFR, agence nationale des fréquences, Arcep, autorité de régulation des communications électroniques.