L'heure est à la recherche assidue d'économies dans le secteur public. Le 13 décembre dernier, Hervé Drouet, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a été sérieusement mis sous pression en ce qui concerne le coût de son système d'information par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). 

Il reconnaît un coût d'environ trente millions d'euros pour le Mainframe de la branche famille. Et il admet la possibilité de réduire nettement les coûts en adoptant les systèmes ouverts, un scénario dont on a appris que ses services sont en train de l'évaluer. La commission MECSS est co-présidée par Pierre Morange, député UMP des Yvelines et Jean-Marc Germain, député PS des Hauts de Seine.

Interrogé sur le coût du système d'information de la CNAF, Hervé Drouet a contourné plusieurs fois la question avant d'admettre que le mainframe de la branche famille coûte dans les trente millions d'euros - un chiffre qui lui a été soufflé  par Pierre Morange qui s'était manifestement renseigné auparavant. Hervé Drouet a également confirmé que ce coût peut être significativement réduit par l'adoption des systèmes ouverts.

Les expertises sont en cours

« Les systèmes ouverts sont beaucoup moins coûteux puisque ce ne sont pas des systèmes propriétaires » a-t-il reconnu, ajoutant : « Les expertises devront en affiner le montant au regard de la problématique du basculement d'un système vers un autre. » Il s'est toutefois réservé une porte de sortie, en refusant de confirmer si le coût serait divisé par deux ou par six. « Cela dépendra des options retenues. L'expertise n'est pas achevée » a-t-il répondu à Pierre Morange.

Le projet de migration prend soudain forme lorsque Hervé Drouet évoque en réponse aux députés qu'il envisage la mise en place soit d'une procédure de dialogue compétitif soit d'appel d'offres pour réaliser cette migration. « Ces sujets seront traités dans le cadre de la prochaine COG (convention d'objectifs et de gestion). Nous expertisons actuellement les différentes options possibles pour lancer ensuite un appel au marché dans les meilleures conditions » dit-il.

La procédure finalisée avant fin mars 2013 

La procédure doit être clarifiée d'ici à la prochaine COG (convention d'objectifs et de gestion) qui devrait être finalisée au premier trimestre de 2013. Il est intéressant de remarquer que lorsqu'il a été interrogé une première fois sur le coût du système d'information, Hervé Drouet a d'abord voulu mettre en avant la réactivité des équipes informatiques dans un réflexe bien naturel qui consiste à valoriser d'abord la complexité des réalisations avant les coûts que l'on sait être élevés et que l'on aura du mal à faire passer. Les équipes informatiques de la CNAF ont donc été capables de mettre en oeuvre extrêmement rapidement le RSA entre le vote de la loi en décembre 2008 et les premiers paiements intervenus le 5 juillet 2009. « Je pense que très peu de grandes organisations sont capables de déployer un projet informatique de cette ampleur » s'est-il félicité.

De même, il s'est réjoui du fait que la départementalisation du réseau des CAF a été parfaitement maîtrisée, et que tous les domaines applicatifs ont été fusionnés : bases allocataires, bases comptables, bases logistiques. Il souligne également l'ampleur de la tâche que représente le développement de fonctionnalités sur internet, en particulier avec le site de téléprocédures « caf.fr ». « Cela nous a amenés à réécrire les deux tiers de notre applicatif principal de traitement des prestations, dénommé Cristal » dit-il.


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L'applicatif unique permet de traiter l'ensemble des prestations. « Mais il est extrêmement lourd dans la mesure où il incorpore 17 000 règles de gestion pour 19 prestations, la plupart sous condition de ressources, à destination de 11 millions d'allocataires et 30 millions d'ayants droit » a-t-il valorisé. Il estime que la performance des systèmes d'information de la sécurité sociale est indéniable dans la mesure où aucun incident majeur ne les a affectés jusqu'à présent. Cela n'aura pas détourné l'attention des députés lors de l'audition qui l'ont ramené à la question du coût.

L'assurance maladie peut dématérialiser, pas nous 

Hervé Drouet a également défendu ce qu'il estime être une contrainte de la CNAF en comparaison de l'assurance maladie avec la carte Vitale, c'est-à-dire la difficulté de dématérialiser totalement les procédures comme le recommande la cour des comptes.

En ce qui concerne les informations nécessaires pour le calcul d'une prestation, « nous devons toujours les collecter directement auprès de l'allocataire. Or ces informations ne sont pas toujours dé-matérialisables - le papier ou le contact physique est encore nécessaire - et, surtout, elles peuvent donner lieu à des corrections. Ce problème de maîtrise des risques est propre à la branche famille » a-t-il défendu. 

Combien coûte vraiment le SI de la CNAF

Il s'est également félicité d'avoir suivi les recommandations de la Cour des comptes qui critiquait l'organisation territoriale des systèmes d'information de la CNAF. « Ces critiques sont déjà prises en compte au travers de projets visant à regrouper les centres de production sur les différents domaines applicatifs » décrit-il.

Cela aura eu un impact sur la gestion des personnels puisque les techniciens attachés à la production informatique évoluent vers des fonctions de conception, de développement et d'accompagnement de projet. Hervé Drouet n'en a pas fini pour autant de la question du coût, puisqu'il est reparti avec une demande express de la part du co-président de communiquer par écrit le coût du système d'information de la CNAF. S'acquittera-t-il de sa tâche ? Le mainframe à la CNAF, avec deux opérateurs IBM et Bull, date de la fin des années 90 et du passage de systèmes d'information régionaux à des systèmes nationaux.Â