Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l'avait annoncé lors de l'inauguration du datacenter SGB5 d'OVH à Strasbourg en septembre dernier. Le dispositif d'accompagnement des petits éditeurs de la cybersécurité pour obtenir la qualification SecNumCloud est désormais sorti de terre. Le gouvernement a créé cet outil pour aider financièrement les start-ups et les PME françaises proposant une offre SaaS ou PaaS en cybersécurité dans cette démarche. Il « s’adresse en priorité à des PME souhaitant commercialiser une offre qualifiée SecNumCloud sous 2 ans, qui ciblent un marché dont les clients ont besoin de recourir à des offres qualifiées, et dont les statuts et les modalités de contrôle ne sont pas manifestement incompatibles avec le référentiel SecNumCloud », précise un document présentant le guichet d'accès à ce dispositif.
Les aides sont organisées en 4 formules : audit inital (évaluation et mesure du niveau cyber), transformation (intégration d'actions cyber dans le fonctionnement technique et orgaisationnel de l'entreprise), conformité (audit de qualification à blanc en application avec les pratiques de l'ANSSI) et aide à la qualification (démarche, respect et application des règles du référentiel de l'ANSSI et visa de sécurité de l'agence). « Les modules d’accompagnement seront délivrés par des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) ou des prestataires d’accompagnement et de conseil en sécurité (PACS) lorsque le référentiel sera en vigueur, sous supervision de l’ANSSI », indique le document.
Une part d'autofinancement nécessaire
Les montants pour des modules audit initial, formule conformité et qualification SecNumCloud pourront atteindre 40 000 €, tandis que celui relatif à la formule transformation s'élèvera au maximum à 60 000 €. « Il est attendu que les entreprises candidates apportent une part d’autofinancement en complément du financement public, s’agissant d’une part de leurs coûts internes pour participer aux modules et, d’autre part, du financement de l’audit de qualification », précise le gouvernement.
L'obtention de ces aides nécessite le dépot d'un dossier via un guichet unique accessible sur le site de Bpifrance entre le 20 décembre 2022 et le 19 juillet 2023. Toutefois, ce délai pourrait être raccourci « en cas d'épuisement des moyens financiers affectés à ce dispositif ». Concernant les conditions d'élligibilité, il est notamment précisé que « le capital social et les droits de vote dans la société de l’entité candidate ne doivent pas être, directement ou indirectement, individuellement détenus à plus de 24% et collectivement détenus à plus de 39% par des entités tierces possédant leur siège statutaire, administration centrale ou principal établissement au sein d’un État non-membre de l’Union européenne ».