Cartes mémoires et disques durs taxés dès octobre
Comme prévu, le Journal officiel du 9 septembre entérine les propositions de la Commission Albis, ou commission dite de copie privée, sur les montants de la rémunération pour copie privée. Au menu : les sommes que les acquéreurs de clés USB, cartes mémoires et disques durs externes devront acquitter « pour copie privée due aux ayants droit des oeuvres ».
Les tarifs adoptés par une décision du ministère de la Culture et de la Communication entreront en vigueur à partir du 1er octobre. Ils varient, pour chaque support considéré, en fonction de la capacité de stockage. Ainsi, les cartes mémoire seront taxées de 14,4 centimes par Go en dessous de 512 Mo et de 5,9 centimes au-delà de 10 Go. Entre ces deux capacités, il faudra dépenser de 6,2 à 9 centimes. En ce qui concerne les clés USB, la rémunération varie de 12,5 à 30 centimes par Go de capacité. Enfin, les prix des disques durs externes seront majorés de 2 à 5,97 centimes par Go selon qu'on considère un média dont la taille dépasse 400 Go ou est inférieure à 80 Go. Pour un disque d'1 To, la majoration atteindra donc 20 €.
Par ailleurs, le JO entérine une légère baisse de la rémunération pour copie privée sur les DVD vierges. Celle-ci passe de 23,4 € à 21,27 € pour 100 Go : il faudra désormais compter 1€ par disque de 4,7 Go pour la rémunération des ayants droit.
Le champ d'application de la taxe devrait être à nouveau étendu au cours des prochains mois. La Commission Albis s'est en effet penchée sur les consoles dites next-gen (PS3, X360, Wii), ainsi que sur les supports HD (Blu-Ray et HD DVD). Autant de médias que la rémunération pour copie privée ne devrait pas épargner.