Placées dans les habitacles des véhicules pour détecter en temps réel la fatigue des conducteurs ou une distraction pouvant perturber la conduite, les caméras algorithmiques trouvent de plus en plus leur place dans les voitures et camions des sociétés de transport. Et ce pour répondre à des objectifs légitimes visant en particulier à réduire les risques d’accidents de la route et renforcer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement lors des opérations de transport, sensibiliser/former les conducteurs, ou encore les évaluer. Mais cela ne peut pas pour autant se faire dans n'importe quelles conditions : "La poursuite de ces finalités nécessite toutefois un équilibre à l’égard du droit à la protection des données personnelles des conducteurs, ainsi que du respect de leur vie privée", prévient la Cnil dans un dernier rapport sur le sujet. "À ce titre, les dispositifs mis en œuvre ne peuvent pas conduire à surveiller en continu les salariés sur leur temps de travail, même pour les finalités précitées."
Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés, des garanties doivent ainsi être mises en place par l’employeur pour assurer l’équilibre entre les droits des personnes d'une part et les intérêts de l’organisme d'autre part. "Quel que soit l’objectif poursuivi, l’employeur doit démontrer de manière documentée en quoi les données sont nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes afin de permettre leur enregistrement. À ce titre, l’employeur pourrait s’interroger sur l’efficacité de tels dispositifs et l’exactitude des données collectées afin de démontrer la pertinence des dispositifs envisagés pour assurer, de manière effective, la sécurité des personnes et des biens et la formation des conducteurs", explique la Cnil.
Un pouvoir d'exercer ses droits sur les données personnelles
Dans tous les cas, les conducteurs doivent également pouvoir exercer leurs droits sur leurs données personnelles auprès de l’employeur (droit d’accès, d’opposition...). "Les salariés doivent être informés des modalités du contrôle et du traitement de leurs données personnelles. Si ces données peuvent être utilisées à des fins disciplinaires, ils doivent également en être informés (par exemple en l’indiquant dans le règlement intérieur) afin d’être en mesure de déterminer à l’avance l’étendue et les conséquences du traitement. L’employeur doit informer et consulter avant la décision de mise en œuvre du dispositif : dans les entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) ; dans la fonction publique, le conseil social d’administration", prévient la Cnil.