Lundi soir, Brocade Communications Systems a fait savoir que le jury du tribunal de Californie avait reconnu la responsabilité d'A10 Networks dans l'affaire de violation de propriété intellectuelle et concurrence déloyale engagée par l'équipementier spécialisé dans le matériel réseau. Le jury a demandé le versement de 112 millions de dollars à Brocade.

La plainte avait été déposée en 2010 contre A10 Networks et quatre personnes de l'entreprise, dont le fondateur et CEO Lee Chen. Brocade reprochait au CEO d'A10 d'avoir créé une entreprise et des produits concurrents, notamment la gamme de matériels réseau A10 AX Series. Celle-ci utilise des éléments de conception dont la propriété exclusive était détenue par Foundry Networks, une entreprise acquise par Brocade en décembre 2008.

 

Lee Chen avait été un des co-fondateurs de Foundry Networks et avait occupé le poste de vice-président du génie logiciel jusqu'à son départ en septembre 2004. Selon la plainte déposée par Brocade en août 2010 devant le tribunal de Californie (District Nord), en juillet 2004, alors qu'il travaillait toujours pour Foundry Networks, Lee Chen a créé l'entreprise Raksha Networks, rebaptisée plus tard A10 Networks. Toujours selon la plainte, la nouvelle entreprise opérait sur le même marché spécialisé que Foundry Networks. Raksha Networks avait même débauché plus de 24 personnes de Foundry Networks, en particulier Rajkumar Jalan et Ron Szeto. Ces derniers connaissaient parfaitement la technologie exclusive de Foundry Networks et ses secrets commerciaux.

 

A10 Networks a été accusé d'avoir développé, commercialisé et vendu des produits en utilisant les secrets commerciaux de Foundry Networks. Toujours selon la plainte, Lee Chen a défini lui-même les caractéristiques des produits « litigieux» et a utilisé en toute connaissance de cause des brevets pour lesquels il ne détenait pas les droits. Le recrutement des deux experts a aidé A10 Networks à entrer sur ce marché en proposant des produits concurrents en 2 ou 3 ans, voire moins, alors que la norme est habituellement de 7 à 10 ans dans ce secteur, comme le précise encore la plainte. Enfin, l'invention de trois brevets concernés par la plainte a été attribuée à Rajkumar Jalan.

Dans son communiqué, Brocade a déclaré qu'« au terme de ses délibérations, le jury a reconnu A10 Networks responsable de contrefaçon de brevets et de droits d'auteur, et coupable de détournement de secrets commerciaux pour tous les systèmes d'équilibrage de charge des séries A10 AX. Par ailleurs, le jury a condamné A10 Networks et à l'ancien cofondateur Lee Chen à verser des dommages-intérêts à Brocade. Le jury reconnaît notamment que la ligne des équilibreurs de charge de la série A10 AX contrefait trois brevets de Brocade et reconnaît également le détournement de quatre secrets commerciaux, la copie directe de code, propriété de Brocade et le recrutement par Lee Chen d'un ancien ingénieur de Foundry Networks chez A10, en violation de son contrat de travail avec Foundry Networks.

A10 Networks, basée à San Jose, Californie, n'était pas immédiatement disponible pour répondre à une demande de commentaires. Le verdict du jury n'était pas disponible auprès des autorités judiciaires, et Brocade n'en a pas fourni de copie. Dans sa plainte, Brocade revendiquait la violation de neuf de ses brevets, dont elle avait hérité de Foundry Networks au moment de son acquisition. L'équipementier avait, entre autres, demandé au tribunal de prononcer plusieurs injonctions, pour que A10 Networks cesse de violer ses brevets, arrête de vendre des produits utilisant ses secrets commerciaux, et avait demandé le rétablissement de sa propriété intellectuelle.