Alors que la question des brevets logiciels européens reste en suspens depuis plusieurs mois, la France est sur le point de faire tomber un obstacle linguistique de taille à l'utilisation de ses brevets à l'étranger. Dans les prochains jours, Paris ratifiera ainsi les Accords de Londres, qui éliminent l'obligation de traduire les brevets nationaux en de multiples langues. C'est ce qu'a déclaré François Fillon, le Premier ministre, au quotidien Le Monde. Une initiative qui pourrait rendre plus simple et moins dispendieux les accords entre Etats membres sur les applications issues des brevets, ainsi que relancer les efforts de créer un unique brevet européen. Les déclarations de François Fillon ont été saluées par l'Office européen des brevets (OEB) : « c'est une très bonne nouvelle de voir la France progresser. Avec la signature de la France, les accords entrent en vigueur automatiquement et, de fait, réduisent les coûts de traduction que les dépositaires de brevets doivent supporter pour voir leurs inventions reconnues dans différents pays en Europe. » Ces coûts peuvent représenter de 20% à 40% de la somme qu'il faut consacrer à la protection d'un brevet. La ratification implique que les dépositaires devront soumettre leurs brevets rédigé en une unique langue : anglais, français ou allemand. Les pays dont la langue nationale est l'une des trois pré-citées n'auront plus à faire traduire leurs brevets et les autres signataires devront en choisir une des trois pour rédiger leurs textes. L'espagne, principal opposant aux accords Certains pays membres de la Convention sur le brevet européen s'opposent aux Accords de Londres. Ils estiment que la disparition de leur langue dans l'univers des brevets risque de réduire leur poids économique global et accusent le texte d'imposer l'anglais comme langue quasi officielle des échanges commerciaux sur le continent. L'Espagne s'illustre comme l'un des principaux opposants aux Accords. Selon Madrid, l'espagnol est plus répandu que le français sur la planète et devrait, de fait, être également aussi reconnu comme langue officielle. Plusieurs nouveaux membres de l'UE n'ont pas encore ratifié le texte mais devraient rapidement se décider dans la foulée de la France. « De nombreux pays attendaient que la France bouge avant de signer », explique Reiner Osterwalder, un représentant de l'OEB.