Un tribunal de Seattle (Washington), a tranché en faveur de Microsoft dans un litige sur les brevets essentiels contre Motorola.  Il devait décider mercredi si Motorola, qui fait désormais partie de Google, avait manqué à ses accords pout fournir certaines technologies à Microsoft à des conditions équitables et raisonnables. Le différend remonte à 2010, lorsque Motorola avait exigé  que l'éditeur lui verse  des royalties pour  des brevets portant sur les standards de compression vidéo H.264 et de la norme 802.11 pour le WiFi. La firme de Redmond était prête à payer des redevances,, mais avait trouvé  que les 2,25% du prix du produit que Motorola avait demandé était trop élevé. La question clef était de déterminer des «conditions raisonnables et non-discriminatoires » (FRAND) des brevets.

Une victoire historique

L'utilisation abusive de brevets essentiels qui perturbent la concurrence a fait l'objet d'un examen approfondi par le département américain de la Justice et la Federal Trade Commission américaine (équivalent de l'Autorité de la régulation de la concurrence en France).  « C'est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables et fonctionnent bien ensemble », s'est félicité David Howard, vice-président de Microsoft et conseiller général adjoint, dans un communiqué. « Le verdict du jury est le dernier d'une longue liste de décisions prises par les organismes de réglementation et des tribunaux qui exhortent Google à arrêter d'abuser des brevets ».

Les détails du verdict du jury n'ont pas été communiqués.  Microsoft a gagné environ 15 millions de dollars en dommages-intérêts, selon le Seattle Times. «Nous sommes déçus par ce résultat, mais nous attendons de faire appel et soulever dans ce cas de nouvelles questions juridiques », a indiqué  un porte-parole de Motorola dans un courriel.  En avril, le juge James L. Robart de la Cour fédérale américaine avait estimé que Microsoft ne devait verser à Motorola que 1,8 million de dollars de royalties par an, ce qui était beaucoup moins élevé que les 4 milliards de dollars réclamés par Motorola.