Les appels importuns et répétés provenant de plateformes téléphoniques locales ou délocalisées dans d’autres pays vont peut-être cesser ou tout au moins s’espacer. Le ministère de l’Economie vient d’annoncer le service bloctel.gouv.fr qui permet à tout particulier de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce n’est pas la première initiative de ce genre, mais cette fois-ci, les contrevenants pourront se voir infligés une amende allant jusqu’à 75 000 euros. 

A partir d’aujourd’hui, 1er juin, il est donc interdit à un professionnel de démarcher au téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un consommateur inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Avant tout campagne téléphonique, les entreprises devront donc s’assurer que les prospects qu’elles contactent ne figurent pas sur cette liste. Une vérification qu’elles devront ensuite renouveler tous les mois pour s’assurer régulièrement que leur fichier de prospection commerciale ne comporte pas de numéros qui auraient été inscrits au cours du mois écoulé. Cette disposition s’étend à la vente et à la location de fichiers contenant des données téléphoniques, charge aux professionnels qui les enrichissent et les mettent à disposition de les vérifier avant de les vendre ou de les louer. 

Pour les entreprises, l'accès à Bloctel coûte de 150 à 45 500 €HT

Le consommateur est (théoriquement) protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription reçue par email. Un espace personnel en ligne lui permet de gérer son compte et de modifier ses numéros. S’il est malgré tout démarché de façon inopportune, le particulier peut remplir un formulaire de réclamation en précisant la date de l’appel, la plage horaire, le nom de la société qui l’a appelé et son numéro de téléphone. C’est là que les choses peuvent se compliquer, certaines plateformes appelant avec un numéro non identifiable. Sans oublier, au-delà du classique démarchage commercial, les appels masqués émanant d’escrocs tentant de se faire rappeler sur un numéro payant en prétendant une urgence ou une mauvaise liaison. 

Pour les entreprises, l’accès au fichier Bloctel est facturé en fonction de l’usage qu’elles souhaitent en faire. Cinq abonnements sont proposés, le moins cher démarrant par une consultation à l’acte, pour 150 euros HT par an, jusqu’à l’accès illimité qui s’élève tout de même à 40 000 euros HT annuels et auxquels il faut ajouter 250 euros HT de frais d’inscription et 300 euros HT de redevance annuelle d’utilisation du service.