Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, présentera à l'automne un texte visant à faire entrer la blockchain dans le droit français comme nous l'annoncions début septembre 2017. Ce texte fait aujourd'hui l'objet d'une consultation publique avec appel à commentaires organisé par la Direction Générale du Trésor, sous l'intitulé « Ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé » réformant le Code Monétaire et Financier, Livre II (Les produits), Titre Ier (Les instruments financiers), Chapitre Ier (Définition et règles générales), Section 2 (Les titres financiers).
Certes, aujourd'hui, l'usage de la blockchain n'est pas interdit. Cette technologie est juste absente des textes et ne peut donc pas être utilisée avec valeur probante ou légale. Et plusieurs problèmes subsistent, comme la saisie ou le nantissement des comptes, sans oublier les opérations réglementées comme en inter-bancaire. Le texte présenté vise à ajouter des dispositions nécessaires au Code Monétaire et Financier.
Des avis d'utilisateurs et d'experts pour perfectionner le texte
Le sujet étant complexe et neuf, la Direction Générale du Trésor souhaite recueillir les avis d'utilisateurs ou d'experts afin de perfectionner le texte. La consultation est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017. Le projet d'ordonnance est présenté dans un fichier PDF librement téléchargeable avec un tableau récapitulant toutes les modifications envisagées au Code Monétaire et Financier.
De nombreux secteurs d'activité travaillent déjà sur blockchain pour l'intégrer dans leurs processus métiers. Dernièrement, le groupe d'assurances a lancé un contrat qui s'appuie sur cette technologie (distribuée et sécurisée) pour automatiser l'indemnisation des clients de compagnie aérienne en cas de retard de leur vol de plus de deux heures.