La loi Création et Internet sera fondée sur des principes préventifs. C'est le message qu'a martelé tout au long de l'année la ministre de la Culture, Christine Albanel, à l'origine du projet législatif visant à endiguer le téléchargement illégal et à combattre le « pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques ».
De fait, si le texte ne prévoit pas de sanction pécuniaire contre les internautes s'adonnant au téléchargement d'oeuvres soumises au droit d'auteur, il met néanmoins en place un mécanisme répressif : la riposte graduée. Celle-ci consiste à punir les téléchargeurs en résiliant leur abonnement à Internet après qu'ils auront reçu plusieurs avertissements. Les sanctions et admonestations seront prononcées par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, créée pour l'occasion.
L'Europe adopte un amendement qui étrille le projet français
Rapidement, internautes, classe politique et FAI montent au créneau pour dénoncer un projet de loi liberticide, techniquement irréaliste, et rédigé uniquement pour satisfaire l'industrie culturelle. Avant même que les députés français ne commencent à examiner la loi, les eurodéputés adoptent à une très large majorité un amendement qui étrille indirectement le projet français. Les édiles de Strasbourg dénoncent notamment le recours à une autorité administrative - l'Hadopi - pour priver d'une liberté les internautes condamnés. Nicolas Sarkozy, président de l'Union européenne en exercice, parviendra cependant à faire rejeter cet amendement par le Conseil de l'UE.
Entre temps, les sénateurs français ont procédé à l'examen du texte. Les opposants à ce dernier espéraient que plusieurs amendements déposés par des élus soient adoptés et contribuent, par exemple, à remplacer la suspension de l'abonnement par une limitation du débit, ou à rendre les recours contre les décisions de l'Hadopi suspensifs. Peine perdue, les locataires du Palais du Luxembourg ont suivi la ligne du ministère de la Culture en rendant une copie calquée sur le projet de loi initial.
Les députés examineront la loi Création et Internet au début de l'année 2009. Le texte, pour lequel la procédure d'urgence a été déclarée, ne bénéficiera que d'une seule lecture par chacune des deux chambres. En cas de désaccord, un commission mixte paritaire sera chargée d'élaborer un compromis.
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