Cette décision doit prendre effet à la mi-octobre selon le blog FOSS Patents qui publie l'injonction. L'interdiction a été motivée par la prétendue violation d'un brevet Apple touchant la manipulation des photos (numéro EP 2059868), deux autres brevets étaient examinés, mais la justice batave ne les a pas retenu. L'injonction s'étendra par conséquent à tous les pays européens dans lesquels ce brevet est valide. Selon le blog de Florian Mueller, spécialiste des brevets, Apple n'a pas fait les efforts administratifs d'enregistrements de ses brevets dans certains pays européens et ne seront par conséquent pas concernés par l'injonction du tribunal de La Haye. Il s'agit de l'Autriche, la Belgique, la République Tchéque, la Grèce, l'Islande, l'Italie, les trois pays Baltes, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et l'Espagne.

Une saisine opportuniste

Cependant, Apple n'a pas saisi le tribunal hollandais par hasard. En effet, Samsung dispose d'une grande plateforme logistique pour la distribution des produits. Le jugement était attendu pour le 16 septembre prochain, mais il semble que la justice néerlandaise ait laissé un peu de temps à Samsung pour se retourner et s'adapter.

C'est un nouveau coup dur pour Samsung notamment dans des périodes de rentrée scolaire et de préparation des fêtes de fin d'année. Le 9 août dernier, un tribunal de Düsseldorf avait interdit dans toute l'Europe la vente de sa tablette Galaxy Tab (violation de la propriété intellectuelle de l'iPad d'Apple) avant de revenir partiellement sur sa décision une semaine plus tard, en se déclarant incompétent pour décider d'une telle sanction hors de ses frontières.