Selon les documents déposés à la Cour de Californie du Nord, l'ancienne filiale de SAP TomorrowNow (dissoute en octobre 2008) va plaider coupable face aux 12 accusations pénales déposées par le ministère américain de la Justice.

L'avocat de l'éditeur allemand indique : « TomorrowNow [NDLR de facto SAP] accepte de payer pour les onze chefs d'accusation relatifs à l'accès non autorisé à un ordinateur protégé dans l'intention de frauder et obtenir quelque chose de valeur ». La société plaide également coupable sur l'accusation de violation pénale du droit d'auteur. Un accord a été trouvé avec le département de Justice, mais la sanction contre SAP n'est pas claire. En effet, il est indiqué dans un document que « Les Etats-Unis va déposer une copie scellée séparément à la plaidoirie de l'entente devant la Cour ». La décision finale sera rendue lors d'une audience le 14 septembre prochain.

Un satisfecit sur fonds d'appel au civil

« Nous sommes très heureux que le ministère de la Justice ait porté des accusations pénales contre SAP pour leur vol généralisé et systématique de la propriété intellectuelle d'Oracle » a déclaré le porte-parole d'Oracle Deborah Heller dans un communiqué de presse. Du côté de SAP, un porte-parole de la société explique « nous nous réjouissons de la conclusion juste et définitif de cette affaire ».

Les poursuites pénales sont très rares et font suite au long procès entre Oracle et SAP. Le spécialiste des bases de données a poursuivi SAP en 2007, alléguant que son ancienne filiale, TomorrowNow, avait volé des applications et des mises à jour sur son site pour proposer aux clients d'Oracle un support moins onéreux. En novembre 2010, un jury avait condamné SAP à verser 1,3 milliards de dollars de dommages et intérêts. SAP a contesté ce montant en février dernier et le 1er septembre, un juge fédéral a annulé l'amende en l'estimant excessive et souhaite réduire la sanction à 272 millions de dollars. Oracle peut contester ce jugement et demander la tenue d'un autre procès.