Parmi le public assistant aux débats du procès Oracle/SAP, à Oakland (baie de San Francisco), s'est tenu tout au long de la semaine dernière un agent du FBI (Federal bureau of investigation), signale notre confrère James Niccolai, d'IDG News Service, qui suit sur place l'audition des témoins.

En 2007, au moment où Oracle a débuté ses poursuites contre SAP, ce dernier avait indiqué que le Ministère de la Justice américain (DOJ, department of justice) lui avait demandé, ainsi qu'à sa filiale TomorrowNow, de fournir des documents relatifs à l'affaire. A l'époque, l'éditeur allemand avait déclaré son intention de pleinement coopérer. Puis, en août dernier, dans un document adressé au tribunal, SAP a précisé qu'une enquête du DOJ et du FBI était en cours sur certains faits et circonstances de ce dossier.

A l'origine, Oracle avait déposé dix plaintes contre SAP, invoquant tout à la fois violation de copyright, infraction à la loi fédérale relative à la fraude et aux abus informatiques (Federal computer fraud and abuse act), rupture de contrat et concurrence déloyale. Par la suite, l'éditeur américain a accepté de ne conserver que la plainte pour violation de copyright, SAP ayant reconnu sa responsabilité sur différents points.

La discrétion prévaut

Il n'est pas inhabituel que des représentants du Ministère de la Justice ou du FBI soient présents aux débats d'une procédure civile, afin d'en apprendre davantage sur un dossier ou pour déterminer s'ils souhaitent instruire une procédure pénale. « Nous nous intéressons à cette affaire », a simplement indiqué l'agent fédéral présent jeudi au tribunal, en refusant toutefois d'en dire plus ou de communiquer son nom. Un porte-parole du bureau du FBI à San Francisco n'a pas souhaité confirmer ni infirmer que l'affaire était suivie.

Par ailleurs, le site de Bloomberg a de son côté rapporté que Kyle Waldinger, un procureur adjoint de San Francisco, a également assisté aux débats. Lui non plus n'a pas souhaité en dire plus. Même discrétion du côté de Bill Wohl, porte-parole de SAP qui s'est contenté de réitérer la volonté de sa société à coopérer à toute demande, sans commenter davantage. Chez Oracle, le porte-parole n'a pas souhaité s'exprimer.

SAP a admis que son ancienne filiale, désormais fermée, avait volé sur un site web d'Oracle des éléments destinés à assurer la maintenance de logiciels. Et le procès en cours doit déterminer le montant des dommages et intérêts qu'il doit verser en réparation.

Charles Phillips, qui fut président d'Oracle jusqu'en septembre dernier, a témoigné en faveur de l'éditeur de Redwood la semaine dernière. Quant au PDG et fondateur du groupe américain, Larry Ellison, il doit prendre la parole aujourd'hui, lundi 8 novembre. SAP commencera à assurer sa défense dans une dizaine de jours. Le procès devrait être s'achever avant la fin du mois.

Illustration : Safra Catz, président d'Oracle (à gauche sur la photo), le 4 novembre dernier, en discussion avec Geoffrey Howard, l'avocat représentant l'éditeur américain (au centre), et l'un des portes-parole de la société, au cours d'une pause à l'extérieur de la salle d'audience, pendant le procès pour vol instruit contre SAP. Safra Catz a assisté à toutes les audiences depuis le début du procès le 1er novembre (crédit photo : James Niccolai / IDG News Service).