Le jury qui délibère dans l'affaire Oracle/Google a bien du mal à se décider comme le montre les questions qu'il a posé au juge. En effet, il a demandé au juge des clarifications sur certaines questions sur lesquelles il doit se prononcer en vue de son verdict. Et mercredi, celui-ci a demandé des précisions sur « l'usage équitable » mis en avant par les avocats de Google.
L'un des quatre éléments pour apprécier l'usage équitable est de savoir si l'utilisation du copyright est de nature commerciale, comme l'a demandé l'un des jurés dans une question lue à l'audience par le juge William Alsup. Est-ce que l'usage commercial, sur lequel le juré a voulu avoir des précisions, « comprend ce qu'on appelle des revenus en aval, c'est à dire, les recettes publicitaires provenant de tierces parties ou des smartphones des utilisateurs finaux ? » En d'autres termes, le jury veut savoir si il doit prendre en compte les recettes que Google tire de la publicité mobile dans l'examen de la question concernant l'utilisation équitable.
La première question à laquelle doit répondre le jury en vue du verdict est de savoir si, lors du procès, Oracle a prouvé ou non que Google avait violé ses droits d'auteur sur Java. La seconde question est de savoir si, dans le cas où la firme de Mountain View est reconnue coupable de cette violation, celle-ci peut se prévaloir, pour sa défense, d'un usage équitable. La question posée par le juré pourrait indiquer que le jury a déjà reconnu que Google avait violé les droits d'auteur d'Oracle et qu'il étudie maintenant la question de l'utilisation équitable.
Une question pas nécessairement indicative
Le jury n'étant plus dans la salle d'audience, ce sont les avocats d'Oracle et Google qui ont défendu en direct leurs arguments devant le juge pendant quelques minutes pour dire comment il fallait répondre à la question. Selon Google, le jury dispose d'une quantité suffisante d'informations dans ses directives pour trancher. Mais le juge n'a pas été pas convaincu. « Cette phrase, sur la nature commerciale, vise deux utilisations directes et indirectes », a dit le juge aux jurés, ramenés pour l'occasion dans la salle d'audience, et renvoyés ensuite à leurs délibérations.
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La question posée ne donne pas nécessairement une indication sur la façon dont le verdict évolue. Et il y a encore d'autres éléments à prendre en compte. Notamment, le jury doit aussi répondre à la question de savoir si les déclarations publiques de Sun Microsystems, favorables à Android, ont pu faire croire à Google qu'il n'avait pas besoin de licence. (Oracle a acheté les droits de Java lors de l'acquisition de Sun Microsystems en 2010.)
La délibération du jury est dans l'impasse
Enfin, le verdict du jury ne clôturera pas l'affaire. Car le juge William Alsup doit encore se prononcer pour dire si les API Java d'Oracle peuvent être couvertes par le droit d'auteur dans son ensemble au regard du droit américain. S'il décide que ce n'est pas le cas, le verdict du jury sur la question du copyright sera alors sans objet.
Par ailleurs, jeudi, le jury a demandé au juge ce qui se passerait si il n'arrivait pas à aboutir à une décision unanime et que les membres ne veulent pas évoluer. Après avoir sermoné le président du jury pour avoir souligner ses inquiétudes, le juge a présenté devant les parties plusieurs options pour sortir de cette impasse, dont une décision partielle.