Début 2012, le Tribunal de Commerce de Paris avait une première fois donné gain de cause à Bottin Cartographes qui avait trois ans plus tôt assigné Google France et Google Inc pour abus de position dominante sur le marché des services de cartographie. Les solutions de l'éditeur français permettent à des entreprises d'insérer des cartes géographiques sur des sites Internet pour que les internautes puissent y géolocaliser des lieux, généralement des points de vente ou des agences.
Face à lui, les API Google Maps permettent de réaliser la même chose, mais le concurrent américain les propose gratuitement, puisque son modèle économique l'amène à se rémunérer autrement, notamment sur les publicités insérées sur son moteur de recherche.
Google avait été condamné à 500 000 euros d'indemnités
Le 31 janvier 2012, le Tribunal de commerce avait condamné Google à verser 500 000 euros à titre de dommages et intérêts à la société française. Cette somme correspondait, selon le calcul de Bottin Carto, au montant des résiliations qu'il avait enregistrées au profit des API Google Maps proposées gratuitement. A la suite de quoi Google avait demandé à la Cour d'Appel de Paris de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive de la Commission européenne portant sur des pratiques identiques. Il avait également demandé à mettre hors de cause sa filiale française dans cette affaire.
Le 20 novembre dernier, la Cour d'Appel de Paris a écarté ces deux demandes. Par le même arrêt, elle invite l'Autorité de la concurrence « à donner son avis sur le caractère de pratique anticoncurrentielle » telle que la décrit Bottin Carto. Ce dernier aimerait que Google soit amené à clarifier son modèle économique.