On pourrait l'appeler la politique des petits pas. Dans les litiges qui les opposent, les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les associations de consommateurs avancent doucement. Faisant office de médiateur, le Conseil national de la consommation (CNC) est parvenu à les entendre sur trois points : la publicité écrite, les conditions de résiliation et la remise de contrats. Après des mois de séances de concertation entre ces différents acteurs, le CNC a rendu le 23 juin trois avis favorables. Trois engagements des FAI... Le premier stipule que la remise d'un contrat papier aux abonnés sera obligatoire et ce, quelle que soit le mode de souscription (Internet, boutique, téléphone). Le second répond partiellement aux problèmes de dysfonctionnement que rencontrent régulièrement les usagers. Ceux-ci pourront en effet résilier leur contrat sans frais si leur connexion est indisponible au moins un mois immédiatement après la souscription d'une offre. Aucune solution n'a donc été trouvée pour les clients qui rencontrent des problèmes au cours de leurs abonnements. Le CNC a enfin émis une série d'obligations à l'égard des FAI afin d'améliorer la lisibilité de leurs publicités écrites. Toute publicité devra comporter de manière claire et précise le prix pérenne d'une offre. Les tarifs promotionnels ainsi que leur durée devront être indiqués à la même échelle. Les publicités devront en outre s'efforcer de mettre en évidence toutes les caractéristiques d'une offre : les équipements requis et la définition de terme comme « illimité ». ...mais qui n'ont qu'une valeur morale Les avis sur le contrat seront applicables à la fin de l'année tandis que celui sur la publicité l'est immédiatement. Après un décret sur la portabilité du numéro et deux arrêtés sur le tarif des hot lines et la qualité des services, ces avis représentent de nouvelles avancées. Des avancées qui ne constituent cependant pas des obligations légales mais ont seulement une valeur morale.