Actions collectives : une fenêtre s'ouvre au niveau européen
Bruxelles, qui veut faciliter les achats Internet, lance quatre chantiers, parmi lesquels une réflexion sur les actions collectives. « Les consommateurs ne profiteront pas des avantages du marché unique tant que des mécanismes puissants et performants n'auront pas été mis en place pour la résolution des litiges portant sur les biens et les services », explique Meglena Kuneva, la Commissaire européenne à la protection des consommateurs. La Commission réfléchit donc « aux mécanismes de recours collectif en faveur des consommateurs en cas de manquement à la réglementation les protégeant, et de violations des règles communautaires en matière d'ententes ».
Trois autres décisions ont été prises pour sécuriser les achats transfrontaliers. Primo, consolider et simplifier les textes juridiques encadrant les transactions. Secundo, surveiller plus attentivement les produits mis en vente. Tertio, mettre en place un dispositif d'information renforcé à destination des consommateurs. Meglena Kuneva, à l'origine de cette initiative, espère que les achats transfrontaliers, encore embryonnaires, décolleront enfin.