Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) a conduit une étude sur des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique entre février 2019 et janvier 2020. Dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020, un rapport intitulé « l’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » a été remis aux ministres le 5 février dernier. Au vu des travaux réalisés dans trois secteurs clés - la citoyenneté, la culture et le savoir -, il apparaît que cette nécessité n’est pas suffisamment prise en compte par les acteurs publics et privés. Pour améliorer cette situation, l’organisme a proposé plusieurs axes de recommandations :  le premier consiste à rationaliser le pilotage de l’accessibilité numérique des services publics en créant une délégation ministérielle de l’accessibilité numérique (DMAN) rattachée au secrétariat d’Etat au numérique. « Seuls 4% des sites internet publics ont publié leur attestation d’accessibilité (conformité RGAA) », souligne le rapport. 

La création d’une structure dédiée permettra d’assurer le suivi et la mise en oeuvre des obligations d’accessibilité, à travers un pouvoir de sanction sur autosaisine ou sur plaintes des usagers. Les deux autres préconisations du CNNum visent à responsabiliser les acteurs de l’administration, par exemple en désignant un délégué à l’accessibilité numérique, puis à renforcer les droits des usagers vis-à-vis de l’administration. Pour cela, la mise en place d’une plateforme de signalement auprès de la Délégation ministérielle de l’accessibilité numérique (DMAN), sera chargée du traitement et de la centralisation des plaintes. Concernant l’accès aux contenus audiovisuels, les auditions menées par le CNNum montrent que la transformation numérique du secteur culturel n’a pas suffisamment pris en compte les exigences d’accessibilité. Afin d’accompagner les efforts du secteur, le Conseil propose entre autres d’améliorer le pilotage de l’accessibilité numérique des contenus audiovisuels en confiant à l’Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques (Arcom) le soin de réguler l’accessibilité des sites des services de télévision et médias audiovisuels et d’encourager l’interopérabilité de contenus accessibles. 

Inscrire la compétence accessibilité numérique au RNCP

Les concertations et auditions menées pour préparer ce rapport ont également mis en avant le manque de formation des professionnels du web et du numérique en matière d’accessibilité. Afin d’y remédier, il serait nécessaire d’intégrer l'accessibilité numérique dans la formation initiale et continue des professionnels du numérique, recommande le rapport. Dans ce but, l’enregistrement de la compétence « accessibilité numérique » au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) conduirait à l’existence d’une certification obligatoire à destination des professionnels du numérique.  

Enfin, le CNNum entend soutenir l’innovation et la recherche dans ce domaine en encouragent le développement des startups spécialisées dans l’accessibilité numérique et en investissant massivement dans l’IA. Le financement de projets d’IA pourrait concerner la création de dispositifs d’accessibilité numérique nationaux et européens basés sur des mécanismes de captation et de retranscription de la voix humaine. Pour développer la recherche sur l’accessibilité, le Conseil préconise également de fonder un Institut interdisciplinaire de l’IA en éducation composé d’un pôle informatique et d’un pôle pédagogique.