Selon notre confrère Emmanuel Paquette de l’Express, Microsoft France aurait réglé 8,7 millions d’euros au fisc français au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003/2004. Un accord a été conclu entre la filiale française de l’éditeur américain et le Trésor Public qui stipule « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Le fisc français réclamait 52 M€ en février 2013.
Depuis plusieurs années, Microsoft France était soupçonné de fraude fiscale, notamment pour la facturation de services réalisés dans l'Hexagone par le biais de sociétés étrangères - américaines et irlandaises - afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés (33,3 % en France contre 0 % dans les États de Washington ou du Nevada, et 12,5 % en Irlande). Ces manoeuvres auraient permis à Microsoft d'échapper à cette taxe et de réaliser également des économies sur la TVA.