5G : L'UE veut une interdiction effective des équipements ZTE et Huawei

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a sonné la charge contre Huawei et ZTE. Il souhaite que l'interdiction de leurs équipements radio soit réellement appliquée par les Etats membres dans leur déploiement de réseaux 5G. Les institutions européennes sont aussi concernées.

Dans le viseur depuis plusieurs années, Huawei et ZTE concentrent à nouveau les attentions de Thierry Breton. Le Commissaire européen en charge du marché intérieur, a rappelé dans un entretien aux Echos que les Etats membres devaient depuis 2020 transcrire les recommandations sur la sécurité des réseaux 5G (aussi appelés boîte à outils 5G). Elles impliquaient notamment des décisions d’exclusion ou de restriction de certains acteurs sans les nommer. La France avait un peu anticipé en adoptant une loi ad hoc le 1^er juin 2019.

Mais après 3 ans, Thierry Breton fait un constat amer sur l’application de ces recommandations, « seulement un tiers des Etats membres ont utilisé ces prérogatives ». Et d’ajouter de manière lapidaire, « c’est trop peu » et il estime que « désormais cela fait peser un risque de sécurité majeure pour l’Union, tous nos réseaux étant interconnectés ». Dans une communication publiée hier, la Commission européenne n’hésite plus à citer nommément les deux sociétés chinoises. Elle « considère que Huawei et ZTE présentent en fait des risques sensiblement plus élevés que les autres fournisseurs 5G ». Elle enjoint donc les Etats membres a adopté la boîte à outil 5G « dans les plus brefs délais ».

La Commission montre l’exemple

Si la transcription des recommandations prend du temps, les Etats subissent une pression des opérateurs qui voient dans ces décisions d’exclusion un coût non négligeable. En France, la loi du 1^er juin 2019 a été contestée auprès du Conseil constitutionnel en vain. Bouygues Telecom et SFR ont, selon l’Informé, saisi le tribunal administratif de Paris en avril pour réclamer une indemnisation de l’Etat pour le démantèlement des équipements Huawei. En 2021, Bouygues Telecom avait estimé son préjudice à 1 milliard d’euros.

Les Etats ne seront pas les seuls à appliquer des restrictions, l’exécutif bruxellois entend bien s’appliquer les recommandations. La Commission « prendra des mesures afin d'éviter d'exposer ses communications professionnelles à l'utilisation de réseaux mobiles qui comptent Huawei et ZTE parmi leurs équipementiers ». Ces mesures seront appliquées lors du renouvellement des contrats de connectivité, mais aussi par le retrait progressif des équipements existants.