Sur la base des propositions de l’Arcep, et après 6 mois de négociations, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français, a indiqué Bercy dans un communiqué dimanche soir. Au terme d’un compromis adopté vendredi dernier, les quatre opérateurs français Orange, Bouygues, Altice-SFR et Iliad (Free) se sont engagés à investir plus de 3 milliards d'euros supplémentaires dans les réseaux mobiles sur les cinq prochaines années. En contrepartie, le gouvernement renoncera aux recettes que lui rapporte le renouvellement des licences d'exploitation des fréquences. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a confirmé la signature de cet accord dans une interview publiée au Journal du Dimanche et datée d’hier.

L’objectif est d’en finir avec les zones blanches, « ces territoires où des Français vivent sans avoir accès à une téléphonie de qualité », a souligné le secrétaire d'État au JDD. Pour y parvenir, les opérateurs ont promis d'installer chacun 5 000 sites supplémentaires, qui iront désormais au-delà des zones dites blanches, soit 20 000 au total. L'accord se donne également pour ambition de généraliser la 4G à plus de 10 000 communes actuellement couvertes en 2G/3G à l'horizon 2020. Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent en outre à « couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30 000 km de lignes ferroviaires, lignes de TER comprises », a ajouté M. Denormandie. Des dispositions sont également prévues en vue d‘améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments. « Nous allons faire en trois ans ce que nous avons fait jusqu'ici en 15 ans pour déployer la téléphonie mobile », a-t-il assuré au JDD. Rappelons qu'en décembre dernier, 518 M€ avaient été débloqués par l'Etat pour sortir certaines régions françaises de leur désert numérique.

Des investissements peu conséquents

Le secrétaire d'Etat a reconnu que les investissements passés des opérateurs « n'avaient pas été suffisants en montant et en rythme de déploiement dans les zones peu peuplées ». Un point de vue partagé par Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Dans un entretien accordé au Parisien, ce dernier a en effet déclaré que la couverture 4G n’était pas acceptable et que l’accord passé entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie était équilibré. La transparence sur l'avancée de ces déploiements sera totale, a précisé le président de l’Arcep. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel du régulateur sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.