La Cour d'Appel de San Francisco a, le 23 août 2004, relancé de manière inattendue l'affaire des enchères d'objets nazis sur Yahoo, confirmant l'applicabilité de la décision française et désavouant le juge de premier instance. En mai 2000, un juge français avait défrayé la chronique, condamnant le portail américain pour avoir toléré des objets nazis sur son service de vente aux enchères. Bien qu'obtempérant à la requête française, le portail avait tenté de faire invalider la décision aux Etats-Unis, pays où sont hébergés ses serveurs et son siège social.
Au-delà du cas d'espèce, la question du droit applicable aux sites Web accessibles via Internet, réseau mondial par nature, se pose depuis le début. Constatant que Yahoo était une société américaine dont les serveurs étaient installés aux Etats-Unis, le tribunal de San Jose avait estimé en 2001 que la constitution américaine, garantissant la liberté absolue d'expression, protégeait le portail de toute ingérence française dans ses affaires.
La Cour d'Appel de San Francisco estime de son côté que, bénéficiant volontairement des avantages commerciaux d'un accès mondial à ses services, Yahoo ne pouvait pas s'exonérer de respecter les législations de tous les pays d'où ses services sont accessibles.
Yahoo : l'application des droits nationaux confirmée
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