Yahoo n'a pas réussi jeudi 12 janvier à convaincre un panel de juges américains d'intervenir pour contrer la décision d'un tribunal français d'interdire la vente d'objets nazis sur ses sites web. Yahoo cherchait en fait à se protéger contre l'éventuelle volonté des plaignants, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), de percevoir aux Etats-Unis le montant de l'astreinte imposé par le tribunal français lors de son jugement. Yahoo a argumenté devant la cour d'appel fédérale de San Francisco que la décision française n'a pas force de juridiction aux Etats-Unis et qu'elle va à l'encontre de la protection de la libre expression garantie par le premier amendement de la constitution américaine. Sur le fond, la cour n'a pas dit le contraire en estimant que les droits à la liberté d'expression prévaudraient vraisemblablement, si la Cour française tentait de rendre exécutoire son jugement aux Etats-Unis. En l'espèce, les plaignants n'ayant jamais cherché à collecter l'amende infligée par la Cour française aux Etats-Unis, la cour de San Francisco a débouté Yahoo. Reste que sur le fond, la cour américaine confirme qu'il sera difficile pour les juridictions étrangères d'imposer quelque sanction que ce soit aux maisons-mères américaines de sites accessibles depuis l'étranger. En l'espèce, toutes les requêtes risquent en effet de buter sur le premier amendement US, qui protège la liberté d'expression, y compris celle des idées les plus abjectes. Un paravent pratique pour l'éthique à géométrie variable de certains grands groupes...