La bataille réactivée ces dernières semaines entre Nokia et Apple sur les brevets a mal tourné pour Withings, la start-up française spécialisée dans les objets connectés, rachetée par Nokia en avril dernier. La firme à la pomme a visiblement enlevé de ses magasins physiques et de ses sites de vente en ligne les produits Withings compatible iOS qu’il proposait jusque-là. A la place, un message indique que le produit recherché n'est plus disponible sur Apple.com.

A la fin des années 2000, Apple et Nokia avaient déjà croisé le fer sur les brevets et fini par trouver un arrangement en 2011, la firme californienne acceptant de payer des royalties au groupe finlandais pour l’utilisation de certains de ses brevets dans ses iPhone. L’accord portait alors sur un montant de 720 M$. Mais tout n’est visiblement pas réglé. Le 20 décembre dernier, Apple a engagé des poursuites en Californie contre huit sociétés spécialisées dans le conseil en protection de brevets dont Acacia Research et Conversant Intellectual Property Management. La firme dirigée par Tim Cook accuse ces dernières de collusion avec Nokia pour « extorquer » à Apple - et à d’autres fournisseurs de smartphones – « des sommes exorbitantes de façon déloyale et anticoncurrentielle ». 

Plus de tensiomètre ni de thermomètre Withings sur la boutique en ligne française d'Apple.

Acacia a engagé 52 poursuites contre des entreprises dans le monde pour violation de brevets Nokia et Apple a notamment été condamné à verser 22 M$ en septembre dernier, tandis que Conversant a de son côté remporté 7,3 M$ ce mois-ci. L’initiative d’Apple contre ces sociétés est la première tentative d’envergure d’un fabricant de prendre le dessus sur des sociétés qui se sont fait une spécialité de tirer de l’argent de procès en violation de brevets, souligne le site TheStreet. En l’occurrence, Apple accuse Acacia de rompre de façon illégale les termes des brevets acquis de Nokia.

Des brevets liés à l'encodage vidéo H.264, à l'affichage, aux antennes...

Le groupe finlandais n’a pas tardé à réagir. Le 21 décembre, il a intenté à son tour plusieurs procès à Apple, en Allemagne et aux Etats-Unis, pour avoir enfreint 32 de ses brevets. Les poursuites ont été engagées à Düsseldorf, Mannheim et Munich en Allemagne, et au Texas aux Etats-Unis. Les brevets concernés portent sur l’affichage, les interfaces utilisateurs, les logiciels, les antennes, les chipsets et l’encodage vidéo. Au Texas, il est question de 8 brevets relatifs au standard d’encodage vidéo avancé H.264. Un deuxième procès dans cet Etat porte sur 10 brevets liés à d’autres technologies. Au total, l’ensemble de ces procès couvrent 32 brevets. Apple utilise le codec H.264 dans l’iPhone, l’iPad, l’iPod, ses Mac, sa TV, ainsi que dans ses montres connectées, indique Nokia en affirmant que le groupe californien a toujours « fermement » refusé d’accepter de lui licencier ses brevets H.264 dans des termes raisonnables, au contraire de dizaines d’autres entreprises qui les utilisent aussi dans leurs produits. La firme finlandaise affirme qu’Apple refuse de lui payer le taux de royalties établi.

Dès le lendemain, 22 décembre, Nokia a étendu ses poursuites à d’autres pays, attaquant cette fois Apple en Finlande, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Suède, en Espagne, aux Pays-Bas, à Hong Kong et au Japon. Le tout couvre maintenant des infractions à 40 brevets. Pour couronner le tout, le groupe européen basé à Espoo a déposé une plainte auprès de la Commission internationale du commerce américaine qui a le pouvoir d’interdire d’importation de produits aux Etats-Unis s’ils enfreignent des brevets.

Appliquer des prix raisonnables sur l'accès aux licences

De son côté, Apple accuse Nokia de ne pas respecter des engagements RAND (Reasonable and non-discriminatory), ceux-ci imposant aux propriétaires d’un brevet d’accorder des licences d’utilisation pour un prix raisonnable. En fin de semaine dernière, la querelle entre les deux fournisseurs s’est apparemment répercutée sur Withings puisqu’Apple a retiré de ses boutiques les produits connectés de la société française rachetée au printemps par Nokia.

Les brevets sont l’enjeu de fréquentes batailles entre les fournisseurs qui commercialisent leurs produits à l’international et des cabinets spécialisés dans la gestion et la monétisation des brevets. En 2012, ces tensions avaient conduit l’Union internationale des télécommunications à réunir à Genève dix grands acteurs de la IT (Samsung, Apple, Google, Microsoft, Nokia, RIM, Intel, Sony, HP et Huawei) pour trouver un terrain d’entente sur le partage des brevets et déterminer des conditions raisonnables et non-discriminatoires pour leur utilisation sur des technologies standards utilisables par la majorité des grands fournisseurs pour leurs produits.