Avec l'objectif d'accélérer l'issue du dossier, Oracle et Google ont respectivement soumis au tribunal, vendredi 29 avril, des propositions visant à réduire le nombre de plaintes entrant dans le cadre de leur procès pour violation de brevets autour du langage de développement Java. En août dernier, Oracle a attaqué Google au motif que son système d'exploitation mobile Android enfreignait sept de ses brevets Java. La société mise en cause s'était alors défendue d'avoir mal agi.

Le juge s'occupant du dossier, William Alsup du tribunal du District Nord de Californie, a déclaré qu'il espérait avoir bouclé l'affaire d'ici la fin du mois de novembre. Cette semaine, il a demandé aux deux parties de lui soumettre des propositions pour se limiter, dans ce dossier complexe, au nombre de plaintes pouvant être jugées. Oracle propose de ramener le nombre des siennes à 75, contre 132 actuellement, d'ici le 30 juin prochain, puis à 35 au 2 septembre. Avant le 17 octobre et la conférence finale préalable au procès, la société de Larry Ellison identifiera un nombre de plaintes jugeables. Le procès lui-même est prévu pour le 31 octobre 2011.

Dans le même temps, Oracle veut que Google réduise le nombre de ses déclarations de références d'antériorité ou de combinaisons de références à quatre par brevet, d'ici le 8 juillet. Il demande aussi qu'il limite à trois par brevets le nombre de causes d'invalidité, d'ici le 2 septembre. La société de Larry Page et Sergey Brin devra alors déterminer d'ici le 17 octobre un nombre de causes d'invalidité pouvant être prises en compte.

Pendant ce temps, le bureau des brevets s'affaire

Google, pour sa part, suggère un dégraissage plus agressif à son adversaire. Dans un premier temps, il voudrait qu'Oracle ne retienne qu'une quarantaine de plaintes, ou bien s'en tienne à ce que spécifie le tribunal. La deuxième phase verrait Oracle choisir un ensemble de vingt plaintes d'ici le 29 juillet. Dans une troisième phase, l'éditeur de Redwood devrait se limiter à un petit nombre de plaintes pouvant être jugées, deux par exemple, ou bien le nombre requis par la cour. En retour, Google réduirait de façon significative le nombre de ses références d'antériorité au fur et à mesure des étapes.

Les documents remis par les deux éditeurs abordent aussi le réexamen en cours des brevets d'Oracle par le bureau américain des brevets et marques (Patent and Trademark Office, PTO), qui a été déclenché par Google. Oracle fait valoir que le procès ne devrait pas s'arrêter ni être repoussé dans l'attente du résultat de ce réexamen. Ce dernier n'apportera pas grand-chose, ni pour le tribunal ni pour les parties en présence, estime Oracle qui ne voit pas comment il serait possible de les attendre sans causer une importante rupture dans le planning prévu par le tribunal.

En tout état de cause, ce réexamen ne devrait pas être achevé avec fin 2013, bien après la fin programmée du procès, souligne Oracle. Pour l'éditeur, cela n'aurait pas de sens pour le tribunal de conditionner la gestion de ce dossier à la réponse du bureau des brevets. Mais Google de son côté escompte bien que le PTO livre un nombre significatif de réponses dans les prochains mois.

Crédit illustration : D.R.