Bonne nouvelle pour le syndicat CGT de HP France. La centrale syndicale vient en effet de remporter une victoire décisive devant la Cour de cassation, sur les litiges qui l'opposent à l'employeur au sujet de la prime dénommée "cash profit sharing" ou "company performance bonus". Sollicitée pour la seconde fois sur ce dossier, la Cour de cassation confirme son analyse : la prime, versée depuis 1962, constitue un usage auquel HP ne pouvait pas renoncer de manière unilatérale. Par ces motifs, la Cour casse ainsi le seul jugement qui avait été favorable à la direction et qui concernait trois salariées qui n'avaient aucune mention relative à cette prime sur leur contrat de travail. Le jugement est d'autant plus important qu'il consacre la nature d'usage de cette prime versée depuis 1962. De 2002 à 2004, en plusieurs groupes successifs, ce sont finalement 230 salariés qui, soutenus par la CGT, ont déposé devant les conseils de prud'hommes de Vienne, de Grenoble, de Boulogne-Billancourt et de Palaiseau, la même réclamation. Compléments de salaires sur cinq ans Cette décision augure vraisemblablement un dénouement favorable aux réclamations des salariés soutenus par la CGT. HP devra donc leur payer des compléments de salaire sur cinq ans. « Nous invitons la direction d'HP à régler spontanément tous les litiges en cours, et à intégrer la prime dans le salaire de base, a indiqué la CGT d'HP dans un communiqué. Et nous poursuivons notre action visant à généraliser à l'ensemble des salariés le règlement de cette prime pour 2001 à 2006, dans le cadre de l'intersyndicale qui s'est constituée en 2006 sur ce sujet, avec la CFDT et la CFE-CGC. » Ainsi, la décision d'aujourd'hui constitue un élément important qui vient consolider le bien-fondé de la "class-action" engagée par l'intersyndicale en décembre 2006, à laquelle plusieurs centaines de salariés se sont joints.
Victoire en cassation de la CGT de HP France sur les primes
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Réaction
La Cour de cassation casse le jugement rendu le 27 mars dernier par le conseil des prud'hommes de Grenoble et condamne la direction de HP France à verser à ses salariés la somme correspondant à la prime "cash profit sharing".
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