Le constructeur Asus a été contraint de verser la somme de 1.405,90 euros à un consommateur français qui ne souhaitait pas utiliser le système d'exploitation Windows pré-installé sur son nouvel ordinateur. Ce cas, rapporté par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful), constituerait une amende record pour le fabricant d'ordinateurs taïwanais. Plusieurs affaires similaires ont déjà eu lieu en France ces deux dernières années. Conformément à la décision du tribunal de Lorient, Asus devra rembourser à hauteur de 1.405,90 euros un de ses clients qui ne souhaitait par faire usage du logiciel Windows dont la licence était vendue avec l'ordinateur qu'il venait d'acheter. Ce dernier avait dans un premier temps contacté le constructeur qui lui avait proposé le retour du matériel aux frais du client afin de supprimer le système d'exploitation du disque dur. Mécontent de cette proposition, le consommateur avait alors attaqué Asus en justice. Le juge de proximité de Lorient lui a donné une première fois raison le 27 août dernier avant qu'Asus ne dépose une requête. Début novembre, Asus est une nouvelle sanctionné et condamné à verser un peu plus de 1.400 euros à un consommateur qui avait payé son appareil environ 1.100 euros, et qui réclamait au départ 205 euros de remboursement pour la licence Windows Vista. Une victoire pour l'Aful "La plupart des constructeurs d'ordinateurs s'obstinent à ignorer les souhaits des consommateurs en ne leur laissant pas le choix du système d'exploitation à installer sur leur machine. En dépit d'un nombre toujours croissant de décisions de justice estimant que ces méthodes de vente, forcées, sont contraires aux droits des consommateurs, les constructeurs et la plupart des revendeurs continuent de vouloir contraindre les consommateurs à acheter des licences pour des logiciels qu'ils n'ont pas nécessairement souhaité (...), en même temps que l'achat de leur matériel informatique" commente l'AFUL dans un communiqué. Le recours aux juridictions de proximité pour obtenir le remboursement des licences logicielles inutilisées sont de plus en plus fréquentes en France. En avril dernier, le tribunal de Chinon avait condamné Acer dans une affaire similaire. En décembre 2008, Dell avait dû rembourser 180 euros à un particulier français qui ne voulait pas utiliser les logiciels Windows pré-installés sur son nouvel ordinateur. En février 2008, c'est Asus qui avait déjà été condamné à rembourser un consommateur pour les mêmes raisons.