Nouveau revers pour Google dans le dossier qui l’oppose à Oracle sur l’utilisation des API Java dans Android. La Cour suprême américaine a rejeté hier sa requête à se faire entendre dans ce dossier qui l’accuse d’enfreindre des copyrights d’Oracle en utilisant ces API dans son système d’exploitation mobile. Pour Oracle à l’inverse, c’est une victoire importante qui confirme ainsi la décision rendue il y a un an. En mai 2014, la société de Larry Ellison avait en effet gagné en appel contre Google à l’issue d’un procès entamé en août 2010. Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale (cacf) estimait que les API Java utilisées par Google étaient couvertes par un copyright. Cela ouvrait donc à Oracle une voie pour facturer des royalties pour l’utilisation de Java sur Android.

Mais auparavant, le dossier devait retourner devant une cour locale chargée de statuer si Google avait fait un « usage raisonnable » (fair use) de la loi sur les copyrights. Cet automne, Google et Oracle s’étaient tournés l’un et l’autre vers la Cour suprême pour qu’elle statue sur la protection des API Java par copyright. Google lui demandait de se pencher sur le dossier et de limiter la façon dont les éditeurs de logiciels pouvaient utiliser la loi sur les copyrights pour revendiquer des droits exclusifs sur des programmes. Sa cause de Google avait alors été soutenue par un groupe de scientifiques parmi lesquels Vinton Cerf, pionnier de l’Internet et l’un de ses évangélistes, ainsi que Ken Thompson, co-auteur du système d’exploitation Unix. Ceux-ci avaient demandé à la Cour suprême de reconsidérer la décision de la Cour d’appel craignant que les droits d’auteur sur les API contribuent à étouffer l’innovation.

Possibilité d'un usage raisonnable

Hier, Google a indiqué qu’il continuerait à défendre l’interopérabilité qui a favorisé l’innovation et la concurrence dans l’industrie du logiciel. Tandis qu’Oracle s’est félicité dans les mêmes termes, mais pour les raisons inverses, qualifiant la décision de la Cour suprême de victoire, l’industrie technologique s’appuyant sur la protection par copyright pour soutenir l’innovation. Publi Knowledge, une association de défense des droits numériques, s’est déclarée déçue par la décision. Mais elle rappelle que la décision rendue l’an dernier de la Cour fédérale laisse explicitement ouverte la possibilité que le type d’usage fait par Google des API soit autorisée dans le cadre d’une utilisation « raisonnable ».

Lorsqu’il a développé Android, au milieu des années 2000, Google a écrit sa propre version de Java, mais celle-ci utilisait des fonctionnalités des API Java de Sun Microsystems. Ce dernier avait bien accueilli cette utilisation de sa technologie, mais les deux sociétés n’étaient pas parvenues à trouver un accord de partenariat ou de licence.