Un verdict marquant pour l'histoire d'Internet et des réseaux sociaux. C'est la première pensée qui vient quand on prend connaissance de la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis concernant l'inscription de l'accès aux réseaux sociaux dans le Premier amendement de la Constitution américaine. Dans une décision rendue publique lundi, la Cour a ainsi statué que les Etats ne pouvaient pas limiter cet accès, considérant le cyberespace comme un espace majeur pour échanger des opinions.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une affaire opposant Lester Packingham - inscrit à vie sur le registre des délinquants sexuels suite à un détournement de mineure - à l'Etat de Caroline du Nord. Selon la réglementation en vigueur dans cet Etat, ce dernier est interdit pendant 30 ans de se connecter à des sites auxquels les enfants peuvent se connecter, incluant les réseaux sociaux. Après s'être inscrit sur Facebook et avoir posé un commentaire anodin relatif à une contravention, il est repéré par la police, mis en garde à vue et arrêté pour fraude.

13 Etats derrière la Caroline du Nord

Une décision que Lester Packingham conteste depuis 2010 et qui a trouvé un écho auprès de la plus haute cour de justice américaine. « Un voleur de banque peut aussi utiliser Internet pour localiser une banque, ou faire des recherches sur le personnel. Si un crime est commis avec l’aide d’Internet, la loi ne devrait-elle pas s’appliquer à tous ces criminels de manière identique et pas uniquement aux délinquants sexuels ? »

Jusqu'à présent, plusieurs Etats pouvaient exiger des délinquants qu'ils fournissent des informations sur leur utilisation d'Internet afin d'influer sur leur mise en liberté conditionnelle, ce qui ne pourrait désormais plus être le cas. Treize Etats ont d'ailleurs appuyé la Caroline du Nord lors de ce procès en affirmant qu'il était nécessaire d'empêcher les prédateurs sexuels de collecter des données sur d'éventuelles victimes. Une nécessité retoquée par la Cour suprême.