Apple et le fisc français vont finir par bien se connaître. Selon nos confrères de BFMTV, les limiers de Bercy auraient décidé d'un nouveau redressement fiscal à l'encontre du fournisseuraméricain. Plus précisément, c'est Apple Retail France EURL, la filiale du groupe qui gère notamment ses 20 Apple Stores dans l'Hexagone, qu'ils ont dans leur viseur. Motif : Les services qu'elles proposent ne seraient pas tous facturés depuis la France. Elle éviterait ainsi de soumettre à l'impôt une partie de ses revenus. Par exemple, ceux générés à travers les ventes indirectes que réalisent pour elle les opérateurs ou encore les grossistes informatiques.

Seulement 25 M€ d'impôts payés en France en 2016

En 2016, Apple Retail France EURL a publié un chiffre d'affaires de 623 M€, en hausse de 12% sur un an. Le fisc se refuse à communiquer sur le montant du redressement qu'il veut lui infliger et qui porte sur une période allant de 2012 à 2014. La provision fiscale de 12,2 M€ que l'entreprise a inscrite à son bilan permet toutefois de s'en faire une idée. Plombée par cette charge, la société a clôturé son dernier exercice fiscal sur une perte de 9,4 M€. Cumulées les facturations d'Apple Retail France EURL et celle d'Apple France SARL, la seconde filiale locale d'Apple, ont atteint 700 M€ l'an dernier. Une somme sur laquelle le fournisseur a payé seulement 3,6% d'impôts sur les sociétés, soit 25,5 M€, au fisc français. Le montant de la taxe est d'autant plus faible que le véritable chiffre d'affaires d'Apple dans l'Hexagone représenterait environ 4,3 Md€.

Apple, le serial optimisateur fiscal

En novembre 2016, le journal l'Express écrivait déjà qu'Apple France SARL faisait l'objet d'un autre redressement fiscal portant sur la période 2011 à 2013. Dans le cadre de ce dossier, 400 M€ lui seraient demandés. Au mois d'août précédent, c'était la commission européenne qui enjoignait l'entreprise américaine à rembourser à l'Irlande plus de 13 Md€ « d'avantages fiscaux indus ».

Pour se défendre de la nouvelle charge qu'aurait sonnée Bercy, Apple a publié un communiqué dans lequel il indique être un puissant moteur de croissance en France, à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient avant le lancement des Apple Stores en 2008. « En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. » Certains ne seraient manifestement pas de cet avis.