Les employés municipaux de Paris n'ont pas l'apanage des vaines actions intentées contre les effets nocifs des ondes électromagnétiques. L'Alsacienne Sabine Rinckel a, elle aussi, échoué à faire reconnaître son électro-sensibilité comme une pathologie. La cour d'appel de Colmar a ainsi débouté la plaignante, qui assignait son bailleur, CUS Habitat, et réclamait son relogement en zone blanche. Elle fondait son action sur plusieurs certificats médicaux attestant de l'existence de céphalées, d'acouphènes et d'autres douleurs résultant, selon la demanderesse, de la présence d'antennes-relais installées à proximité de son domicile. La cour n'a pas jugé convaincantes les pièces apportées par Sabine Rinckel, notamment les certificats qui « ne font pas état de problème d'hypersensibilité médicalement constatés. » Et, même si « la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements », la cour d'appel n'a pas entendu faire jouer le principe de précaution. La plaignante devra donc continuer à vivre près des antennes honnies et s'acquitter des dépens. Elle pourra toutefois espérer l'emporter dans une autre action, intentée contre les opérateurs mobiles. Cette fois, elle réclame la protection de son logement (pose de blindage et de revêtements spéciaux) contre les émissions électromagnétiques des antennes installées par ces opérateurs. Son avocat, Richard Forget, n'est pas un perdreau de l'année sur ce type de dossier : il avait défendu trois couples de Tassin la Demi-Lune, qui poursuivaient Bouygues Télécom auquel ils reprochaient l'installation d'une antenne qu'ils estimaient trop proche de leur domicile. Le TGI de Nanterre avait suivi les réclamations des plaignants et, en l'absence même de toute expertise médicale, avaient ordonné le démontage de l'antenne. Les juges du fond appuyant leur décision sur le seul principe de précaution.
Une Alsacienne électrosensible déboutée par la cour d'appel de Colmar
0
Réaction
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Suivre toute l'actualité
Newsletter
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Je m'abonne
Commentaire