Après avoir suscité l'ire des reconditionneurs d'appareils numériques en étendant la redevance pour copie privée aux produits qu'ils remettent en état, le gouvernement tient peut-être une occasion de redorer son blason. Le 14 mars, il a annoncé la mise en place d'un dispositif de soutien financier de l'Etat à la profession et le lancement ultérieur d'un travail de structuration de la filière. La publication imminente d'un décret précisera le champ d'application de ce plan d'aide. S'il est déjà acquis qu'il concerne en premier lieu le reconditionnement des smartphones, reste encore à savoir s'il aura également une portée sur celui des PC et d'autres équipements IT.

8€ par tablette et smartphone reconditionnés

L'un des deux grands volets du dispositif est financier et repose sur une enveloppe de 15 M€ d'argent public. Une partie de ces fonds sera débloquée sous la forme d'une aide directe d'un montant forfaitaire unique de 8 € pour chaque smartphone ou tablette reconditionné. Pour en bénéficier, les entreprises devront respecter le cadre normatif en vigueur et déposer leur demande jusqu'au 31 mars, sous réserve de non-épuisement de l'enveloppe disponible. L'autre partie des fonds va servir à accompagner les reconditionneurs « dans la création d'un label qui permettra de développer un marché du réemploi et de l'occasion de qualité et d'apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné ».

« Il s'agit d'une aide d'urgence décidée à la suite des discussions que nous menons depuis de longs mois avec les ministères au sujet des difficultés de la filière. Elle sera au maximum de 200 K€ par entreprise, ce qui va favorisera en premier lieu les petits acteurs. Plutôt que de nous interroger sur le fait que ce soutien financier soit suffisant ou pas, nous préférons saluer la prise de position du gouvernement », explique Jean-Lionel Laccourreye. Ce dernier est le président du Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Electroniques et Télécoms (SIRRMIET) qui regroupe une quarantaine d'industriels pesant ensemble environ 700 M€ de chiffre d'affaires.

Taxe pour copie privée : la goutte de trop

En 2020, quelques 2,8 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France mais seulement 30% y ont été produits, indique le gouvernement. La filière française est composée de TPE-PME et d'acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ceux-ci travaillent avec des marges faibles et affrontent de surcroît une concurrence étrangère, souvent chinoise, parfois déloyale, notamment quand elle s'affranchit du paiement de la TVA. Avant que la taxe pour copie privée ne s'applique, les entreprises françaises parvenaient tant bien que mal à garder la tête hors de l'eau en dépit de l'existence d'une concurrence faussée. Mais ce surcout fiscal (8,40 € pour un smartphone de 64 Go) a été la goutte de trop, d'autant qu'il est difficilement répercutable sur le prix payé par le consommateur final.

En ce qui concerne le travail de structuration de la filière française du reconditionnement, le gouvernement compte le mettre en oeuvre notamment en « la valorisant auprès des consommateurs et des acheteurs publics et en soutenant le développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques ». Il va s'appuyer pour cela sur des dispositifs déjà en place, notamment le quota de 20% de produits numériques reconditionnés fixés pour les achats publics. S'y ajoute, entre autres, les subsides versés par l'Ademe, dans le cadre du plan France relance, pour financer les investissements pour le développement de la réparation et du réemploi. Les mesures destinées à soutenir la formation des techniciens seront intégrées dans le volet « verdissement du numérique » de l'appel à manifestation d'intérêt « compétences et métiers d'avenir ».