L'UFC-Que Choisir avait adressé au mois de février des mises en demeure relatives à des anomalies dans les contrats de certains opérateurs. Faute d'avancées suffisantes, elle vient d'assigner dix d'entre eux : B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Sim+, Sosh, Virgin Mobile et Zéroforfait.

L'association a mis en évidence de nombreuses clauses abusives dans les conditions générales de vente des opérateurs, telles que les limites d'usage imprécises et floues, ou encore des limitations de responsabilité et d'indemnisation.

Facturation intermédiaire et simlockage illégaux

Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir dénonce la facturation intermédiaire, permettant l'émission par anticipation de factures intermédiaires sans l'autorisation préalable du client. La plupart des opérateurs facturent également des frais illicites, comme des pénalités systématiques en cas de retard de paiement.

Enfin, le problème relève parfois autant de la clause que de la pratique abusive, comme c'est le cas en matière de simlockage. En effet, le verrouillage du téléphone est illicite dans le cadre d'un forfait sans engagement.