Les élus des collectivités locales s'inquiètent de l'accroissement de la fracture numérique et du fait qu'ils puissent être tenus pour responsables par leurs administrés. Le 4 avril 2011, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications Électroniques et l'audiovisuel), ils ont demandé que la montée en débit des liaisons ADSL de l'opérateur historique soit prise en charge essentiellement au niveau national et non au niveau local, ceci en mesure transitoire, là où il n'est pas possible de passer directement à la fibre optique.

Où trouver les financements ?

Les leviers de financement proposés par l'Avicca sont multiples. Ils suggèrent un programme d'investissements massifs de France Télécom dans les zones où les débits ADSL sont insuffisants, une affectation des dividendes de l'Etat (actionnaire de France Télécom) aux aides aux projets locaux, une séparation structurelle de l'opérateur historique afin de constituer une entité sous maîtrise publique assurant une transition de la boucle locale cuivre à la boucle locale en fibre optique, le tout sans subventions, une régulation différente de la boucle locale cuivre afin d'inciter à l'investissement, ou une alimentation pérenne du Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire. Ce dernier verrait son objet être élargi à la montée en débit, ou devrait dégager des moyens suffisants pour traiter en priorité, en fibre optique jusqu'à l'abonné, les zones où les débits ADSL sont insuffisants.

L'Avicca demande un débat parlementaire sur ces différentes options de financement national de la montée en débit, suivi de décisions rapides. Un des moteurs de la réaction de l'Avicca provient du fait que le passage au très haut débit sur fibre optique est un chantier qui prendra au moins quinze ans dans le Programme national Très haut débit, et l'association ne veut pas rester sans rien faire en attendant pour les zones qui ont aujourd'hui des débits insuffisants. Au passage, l'Avicca souligne que l'opérateur de la boucle locale cuivre et les fournisseurs d'accès à internet dégagent des marges positives considérables sur cette activité depuis plusieurs années.

Une politique attentiste chez Orange

L'association critique l'opérateur historique qui n'a aucun plan pour faire monter en débit le réseau qui lui appartient : « il envisage seulement de faire appel aux subventions des collectivités, et concentre ses intentions d'investissements sur les zones rentables de déploiement de la fibre optique. » L'Autorité de régulation des télécoms en prend aussi pour son grade, puisque l'Avicca indique le dispositif présenté par l'Arcep affecte tous les coûts d'investissements au demandeur de la montée en débit, qu'il s'agisse de collecte, hébergement, modification de la boucle locale, « accompagnement » des opérateurs privés pour leurs DSLAM, c'est-à-dire en fait aux collectivités. 

Toujours selon l'Avicca, le coût de la montée en débit, en dehors des zones qui pourraient être fibrées dans les prochaines années, a été estimé de deux à cinq milliards d'euros, suivant les objectifs de débits à atteindre. Or, le programme national Très haut débit ne prévoit au maximum que deux cent cinquante millions d'euros pour aider les collectivités sur ce sujet, répartis jusqu'en 2017.

Crédit photo : D.R.