Le département des Hauts-de-Seine est bien décidé à ne rien lâcher. Dans l'affaire qui l'oppose à Sequalum (Numericable-SFR), le département du 92 fait monter la pression en annonçant avoir émis de nouveaux titres de pénalités à l'égard de son délégataire en charge de son projet Très Haut Débit. Ces derniers s'élèvent à 51,64 millions d'euros, portant l'ensemble des titres de pénalités à 96,72 millions d'euros pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de Seine. Bien que la date de résiliation du contrat avec Sequalum, fixée au 30 juin, se rapproche, le département compte bien faire assumer à cet organisme ses responsabilités.

« Jusqu'au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l'attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance ou la relance d'une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée », indique le département du 92 dans un communiqué. « En attendant d'opter pour l'une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette régie prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique du département. »

Reste à savoir maintenant dans quel délai le département parviendra à obtenir réparation et recevra les pénalités de retard souhaitées...