L’incubateur interministériel à l’origine du concept de start-ups d’État fait parler de lui. Son programme beta.gouv.fr qui aide les administrations publiques à construire des services numériques simples, faciles à utiliser et répondant aux besoins du public au quotidien vient en effet d’annoncer le financement d’une dizaine de start-ups d’État. Au total, celles-ci ont reçu 2,5 M€ via le fond d’accélération des start-ups d’État et de territoires (FAST) de la direction interministérielle du numérique. Pour mémoire, il s’agit de la 13e édition de ce fonds lancée le 16 février dernier. Les problématiques auxquelles tentent de répondre les start-ups sélectionnées cette année sont variées, allant de l’environnement à la justice, en passant par la vie associative ou encore le transport routier léger. Focus sur cinq d’entre elles qui ont attiré notre attention.

Réduire les délais de justice avec A-Just

Baptisée A-Just, la solution veut aider les juridictions dans l'affectation de leurs ressources humaines pour réduire les délais de justice. Alors que le fonctionnement de la Justice est considéré comme trop lent, avec une durée des contentieux trop longue qui dégrade considérablement l’efficacité et l’image du service public de la Justice, une équipe a souhaité travailler sur ce sujet. L’équipe est donc portée par l’incubateur de la Justice et sponsorisée par le ministère de la Justice ainsi que l’Inspection générale de la Justice. Ainsi, à la suite de l’investigation menée début 2021, la construction du projet a démarré le 1er septembre 2021. Une deuxième phase d’accélération a été validée le 13 juillet 2023, accompagnée par le FAST. A-Just a pour objectif d’ « offrir aux justiciables des délais plus courts de prise en charge de leurs dossiers en permettant une mobilisation des ressources humaines des juridictions adaptée aux besoins de justice locaux ». La solution d’aide à la décision doit donc aider les juridictions à visualiser et à anticiper l’impact de leurs affectations d’effectifs sur les délais de prise en charge des contentieux. À noter que le code source est libre.

À chaque commune son site web

Autre projet qui s’adresse cette fois-ci à toutes les communes de France : l’annuaire des collectivités. Avec pour objectif d’offrir un site web à chaque commune, le service en cours d’expérimentation doit servir à la fois de guichet pour les citoyens et de vitrine pour les petites communes. Toute personne peut ainsi retrouver les informations essentielles et fiables relatives à leur collectivité et aux démarches de service public accessibles : horaires d'ouverture de la mairie, lien vers les démarches (demande d’acte de naissance, renouvellement de CNI, etc.), présentation des élus, etc. Du côté des communes, cela représente plusieurs avantages : réduction des coûts, pas besoin de compétences techniques et gain de temps. Elles ont à disposition un outil de valorisation de leur territoire avec des pages personnalisées (nom, blason, etc.) et pouvant être consultées via une URL dédiée et dotées d’une interface moderne. Le code source de ce site web est disponible en licence libre.

Un aperçu de l'annuaire des collectivités. (Crédit : beta.gouv.fr)

DataSubvention, un lien plus fort entre associations et services de l’Etat

Pour simplifier la vie des associations et des agents publics, une autre équipe lauréate a lancé DataSubvention. Un projet qui porte bien son nom puisqu’il rassemble les informations sur les associations et leurs subventions. Le point de départ du projet est le suivant : en France, près d’1,5 million d’associations mobilisent 12,5 millions de bénévoles - dont 5 millions s’engagent chaque semaine - et font vivre la solidarité, le lien social, le développement et l’animation des territoires. En termes de subventions, les chiffres sont tout aussi impressionnants ; en 2018, l’État a attribué plus de 6 milliards d’euros aux associations sous forme de subventions, représentant près de 58 000 versements. Pour apporter davantage de transparence sur l’usage de l’argent public, mais aussi sur l’accès à ces subventions, une équipe a donc décidé de construire DataSubvention. Elle travaille ainsi à la mise en commun, l’échange de données et l’interopérabilité entre les différents outils et les API pour favoriser une vision d’ensemble et enrichie des associations et réduire la répétition des informations et leur mise jour. L’équipe collecte donc les données disponibles dans les différents outils de dématérialisation et les APIs existants, qu’elle croise et veut rendre consultables via une interface client web. En ce qui concerne sa stratégie de déploiement, la start-up indique vouloir recruter ses premiers utilisateurs parmi les utilisateurs d'outils de dématérialisation des subventions existants. Elle envisage aussi une approche territorialisée ciblée sur une ou deux régions en cours d'identification.

DataSubvention propose notamment de rechercher plus d'informations sur un établissement donné : données administratives, représentants légaux, ou encore demandes de subventions et de financement. (Crédit : beta.gouv.fr)

Docurba, le numérique au service de l’urbanisme

Autre lauréat de ce fonds FAST, Docurba. La plateforme mise en place par les services de l’Etat pour faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux. Il est présenté par l’équipe comme « un outil pensé avec et pour les collectivités, les bureaux d'études et les services de l'État pour proposer les informations de références sur les procédures, les dernières lois et décrets d'application, et les étapes essentielles d'un document d'urbanisme ». Les utilisateurs peuvent donc consulter en libre accès des données territorialisées, diverses ressources ainsi que le socle de PAC qui comprend le cadre juridique national et les éléments régionaux (SRADDET & doctrine régionale). Pour rappel, le PAC contient les informations nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités en matière d’urbanisme. Cela inclut notamment le cadre législatif et réglementaire à respecter ou encore les protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine sur le territoire. Avec Docurba, il est également possible de suivre les procédures avec les actes correspondant aux étapes clés ainsi que le tableau de bord et la feuille de route avec l'état d'avancement.

Un point d'entrée pour élaborer les documents d'urbanisme. (Crédit : beta.gouv.fr)

Faciliter l’application de la réglementation avec Mobilic

Pour simplifier le suivi et le respect du temps de travail des travailleurs mobiles, une équipe a développé une plateforme numérique gouvernementale dédiée à ce qu’elle appelle le « transport routier léger ». Baptisée Mobilic, la solution se présente comme une alternative numérique au livret individuel de contrôle (LIC). Plus précisément, elle s’adresse aux conducteurs des entreprises de transport routier qui utilisent des véhicules utilitaires légers (VUL, < 3.5T), et aux autres personnels roulants soumis au LIC conformément aux articles R. 3312-19, 2° et R. 3312-58, 2° du code des transports : déménagement, messagerie, fret express, transport de personnes. Avec, les travailleurs dits mobiles peuvent enregistrer de manière simple et rapide leur temps de travail et leurs frais et y accéder à tout moment. Pour les responsables d’exploitation et gestionnaires, les avantages sont variés. Ils peuvent alléger la gestion administrative des données sociales de leur entreprise en évitant la double saisie des informations, mais aussi optimiser l'organisation de leurs équipes en accédant aux données sociales en temps réel. À ce jour, différentes entreprises de déménagement utilisent d’ores et déjà la solution.

Un aperçu de la solution Mobilic. (Crédit : beta.gouv.fr)