Christine Albanel, la ministre de la Culture, peut sourire. Le principe de riposte graduée, qu'elle a à de maintes reprises appelé de ses voeux pour endiguer le téléchargement illégal, prend forme. Selon nos confrères des Echos, l'avant-projet de loi reprenant les mesures proposées par le rapport Olivennes vient d'être présenté aux signataires de ce dernier. Les mesures proposées visent à mettre en place les mécanismes permettant l'application concrète du concept de riposte graduée contre les internautes s'adonnant au téléchargement non autorisé d'oeuvres soumises au droit d'auteur. Pierre angulaire du système envisagé par la mission Olivennes, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, une autorité administrative indépendante, remplace l'Autorité de régulation des mesures techniques, créée à l'occasion du vote de la DADVSI. L'abonnement Internet suspendu un an pour les récalcitrants C'est elle que devront saisir les ayants droit désireux de corriger les atteintes aux oeuvres dont ils ont la charge. Préalablement, ils devront constater eux-mêmes l'atteinte au droit d'auteur par l'intermédiaire de mécanismes consistant à surveiller les réseaux d'échanges pair à pair afin d'y relever les adresses IP des internautes hors la loi. L'Autorité se tournera alors vers les FAI, qui enverront un message aux récalcitrants, les enjoignant à cesser leurs activités délictueuses. Un second message d'avertissement suivra dans le cas où le premier n'aurait pas porté ses fruits. Dans l'hypothèse où l'internaute ne tiendrait pas compte de ces deux alertes sans frais et qu'il récidiverait dans les six mois, il verrait alors l'abonnement qui le lie à son FAI suspendu pendant un mois. Puis, en cas de nouvelle récidive dans les 6 mois, son abonnement serait résilié. L'internaute serait placé sur une liste noire l'empêchant de s'engager avec n'importe quel fournisseur d'accès pendant un an. Ces deux sanctions - suspension et résiliation de l'abonnement - seront vraisemblablement susceptibles de faire l'objet d'un appel devant l'Autorité et de donner lieu à un débat contradictoire avant d'être transmises à un tribunal. Sur ce point, les rédacteurs de l'avant-projet de loi semblent hésiter sur la nature de la juridiction compétente pour connaître de ce type d'affaires : justice administrative ou civile, la question n'est pas tranchée. Le texte devrait être présenté prochainement au Conseil d'Etat pour validation avant d'être examiné en Conseil des ministres. Un projet de loi sera déposé dans la foulée puis discuté par les parlementaires pour une adoption définitive qui pourrait intervenir cet été.