Après Microsoft en 2012 et Oracle en 2010, Apple France est à son tour sous le coup d’une inspection fiscale portant sur les années 2011 à 2013. Selon notre confrère l’Expansion, « En mars 2014, Apple France a été notifié d'une ouverture d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle fiscal est en cours », indique le document fourni par la filiale française au tribunal de commerce. Pour ces trois années, Apple France a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros. Un peu léger quand on pense à l’activité de la firme en France, un des principaux marchés dans le monde. En 2013, Apple a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros pour un résultat net de 12,9 M€. En fait, une grande partie des ventes réalisées en France est aspirée par une autre structure Apple Retail France : 443 M€ de revenus pour un résultat de 3,7 M€ en 2013. Le miracle de l’optimisation fiscale.
Soupçon de fraude fiscale chez Apple France
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Réactions
L'optimisation fiscale à la mode irlandaise commence à agacer les services de Bercy. Après Oracle et Microsoft, les déclarations fiscales d'Apple pour les années 2011 à 2013 intéressent au plus haut point les experts du Ministère des Finances.
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L'harmonisation fiscale de l'UE, on en est encore très loin mais au moins qu'il se crée une solidarité fiscale chez tous les membres de l'UE. Donc si un siège social est en irlande, Luxembourg ou autre; que ces états collecte les impots du a la France et les reverse à la France selon les gains réalisés ici. Et que cette pratique soit utilisée aussi pour l'Allemagne, l'Italie, la Pologne...
Signaler un abusFaudrait aussi voir ce qui se passe chez HP France concernant la facturation du software. De mémoire la cellule de licensing est en Irlande...;-)
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