Simplifier en continu les démarches administratives, c’est l’objectif du programme Services Publics + lancé en février par le Gouvernement. Sur le site service-public.fr, une rubrique invite les citoyens à faire remonter les difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’administration et à signaler un document administratif trop compliqué. Cette initiative se poursuit vers les entreprises avec la commission Services Publics+ Entreprises, annoncée cette semaine par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME. Cette commission se réunira tous les semestres avec l'ensemble des représentants des entreprises pour poursuivre la simplification des procédures et des relations avec l’administration. 

Sur ce sujet, le dispositif France Expérimentation - Administrations a été annoncé par les ministres. Il propose d’expérimenter des dérogations règlementaires temporaires pour faciliter certains projets. Un appel à projets est lancé dans ce cadre : France Expérimentation 4D. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 juin 2021 sur le site modernisation.gouv.fr pour essayer de débloquer des projets économiques innovants dont le déroulement est entravé par la législation. L'appel concerne des projets ancrés dans les territoires. Le Gouvernement souhaite faciliter le recours aux expérimentations en mettant en oeuvre le principe de différenciation territoriale. Les demandes seront instruites dès leur réception, sans attendre le terme de l’appel à projets, est-il précisé. 

Les ministres ont par ailleurs annoncé la création, d’ici d’ici la fin de l’année 2021, d’un site unique de référence pour l’information administrative des entreprises. Celle-ci est aujourd’hui répartie sur « de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés », pointe le communiqué du ministère.