SAP accepte de payer 120 millions de dollars à Oracle pour les honoraires d’avocats passés et à venir que ce dernier a déboursé dans le cadre du procès TomorrowNow qui oppose les deux sociétés. C’est ce que stipulent les termes d’un accord déposé lundi à la cour fédérale de Californie du Nord. La plainte d’Oracle pour vol de propriété intellectuelle remonte à 2007.

Suivant l’accord, l’ancienne filiale de SAP, TomorrowNow, prend acte de la plainte d’Oracle pour violation de la loi fédérale relative à la fraude et aux abus informatiques, pour rupture de contrat, atteinte par négligence, concurrence déloyale, atteinte aux biens, enrichissement sans cause, etc. En retour, Oracle ne cherchera pas à obtenir de dommages et intérêts punitifs de TomorrowNow (société fermée en novembre 2008) ou de SAP. Le jury du procès en cours devait être informé en conséquence de considérer uniquement les dommages prévus dans le cadre du Copyright Act. SAP doit payer les 120 millions à Oracle d’ici le 9 novembre 2010. Les termes de l’accord ne s’appliqueront qu’après son approbation par le tribunal et les deux parties peuvent s’en retirer si les dispositions ne sont pas acceptées.

Oracle a évalué la totalité des dommages qu’il avait subis à près de 2 milliards de dollars, tandis que SAP a longtemps maintenu que ceux-ci ne se chiffraient en réalité qu’à quelques dizaines de millions de dollars. Désormais, l’éditeur allemand est prêt à verser à Oracle bien plus que ses propres estimations de départ, avant même que la question des dommages pour violation de propriété intellectuelle n’ait été tranchée, et cela, malgré l’abandon des dommages et intérêts punitifs.

A l’audience, les avocats présentent leur mode de calcul

Hier, mardi 2 novembre, au second jour du procès, les avocats ont plaidé les causes respectives de leurs clients en expliquant de façon très différente la façon dont les dommages et intérêts devaient être calculés. Pour Geoffrey Howard, qui défend Oracle, SAP devrait payer quel que soit le montant de redevance sur les licences qui aurait pu été négocié par les entreprises pour les logiciels téléchargés illégalement. Rappelons que l’éditeur américain vise les 2 Md$. SAP voulait désespérément rivaliser avec Oracle, a déclaré Geoffrey Howard. « Il aurait pu choisir de livrer une concurrence loyale. Au lieu de cela, il a choisi d’acquérir TomorrowNow ». Or, a poursuivi l’homme de loi, le comité exécutif de SAP savait que la société qu’il rachetait exerçait une concurrence déloyale.

Pour l’avocat de l’éditeur allemand, Bob Mittelstaedt, la façon de calculer d’Oracle est fantaisiste.