Oracle devra attendre encore un peu avant de mettre la main sur la somme de 1,3 milliard de dollars qui lui a été accordée en fin d'année dernière dans le cadre du procès qui l'opposait à SAP (pour vol de propriété intellectuelle par l'ancienne filiale de l'éditeur allemand, TomorrowNow).

Un tribunal américain a accédé vendredi dernier à la demande de SAP qui souhaitait bénéficier d'une suspension temporaire d'exécution du jugement pendant qu'il procédait à des requêtes dites « post-trial motions » pouvant déboucher sur un réexamen à la baisse du montant des dommages à verser. SAP a également indiqué qu'il pourrait envisager de faire appel du jugement si ce montant n'était pas révisé.

L'éditeur de solutions de gestion basé à Walldorf (Allemagne) a toujours jugé excessif le montant des dommages auquel il a été condamné par un jury californien en novembre 2010. Il avait alors souligné que la méthode utilisée pour calculer les dommages subis par Oracle n'était pas appropriée.

SAP a toujours jugé excessif le montant des dommages

Oracle avait attaqué SAP après avoir découvert que TomorrowNow, filiale acquise en 2005 par l'éditeur allemand, avait téléchargé illégalement sur des serveurs Oracle des documents servant à la maintenance de certaines applications de gestion. L'activité de TomorrowNow consistait justement à offrir, à prix réduits, des services de maintenance sur les applications en question. SAP n'a pas contesté la réalité des téléchargements et il a fermé la filiale TomorrowNow. L'objectif du procès était d'évaluer le montant des dommages subis par Oracle.

En novembre dernier, après plusieurs semaines de procès qui ont vu se succéder à la barre des témoins le PDG d'Oracle Larry Ellison, l'ancien président de la société Charles Phillips, et Jim McDermott, co-PDG de SAP, un jury a évalué à 1,3 milliard de dollars le montant des dommages. SAP de son côté estimait qu'il aurait dû se chiffrer en dizaines de millions de dollars.

Vendredi dernier, le juge Phyllis Hamilton a requis de SAP l'assurance qu'il paierait s'il devait finalement le faire. Elle a dans le même temps refusé qu'Oracle puisse faire courir des intérêts sur la somme pendant la période de suspension.

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